L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montfa
Avec 96 habitants pour 8,8 km², Montfa (Ariège, 09) a une densité de 11 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Arize Lèze, approuvé le 12/05/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2025.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (78 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 680 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Montfa est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Montfa.
Le voisinage (Campagne-sur-Arize, Montbrun-Bocage, Camarade…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montfa
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Arize Lèze (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (680 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montfa, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montfa
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 680 ha |
| A | Agricole | espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 187 ha |
| UP | Urbaine | tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses | 5 ha |
| UD | Urbaine | tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés | 1 ha |
| NJ | Naturelle | jardins d'agréments | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfa (6 sur 55)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 44
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux × 7
- P1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…
Secteurs de constructibilité limitée à Montfa (1 sur 3)
- COURS EAU × 3
Servitudes d’utilité publique à Montfa
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montfa. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montfa
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montfa, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montfa
Pour une parcelle précise à Montfa, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montfa ?
Montfa est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/05/2015 (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Montfa est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montfa ?
Sur le territoire de Montfa, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UP, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montfa ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montfa ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montfa ?
Oui : Montfa figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfa ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Campagne-sur-Arize (09350)
- Montbrun-Bocage (31310)
- Camarade (09290)
- Daumazan-sur-Arize (09350)
- Mauvezin-de-Sainte-Croix (09230)
- Le Mas-d'Azil (09290)