L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Mas-d'Azil
Commune de l’Ariège (09), Le Mas-d'Azil compte 1 237 habitants sur 39,5 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Arize Lèze, approuvé le 12/05/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2025.
2 % du territoire du Mas-d'Azil est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ariège (3 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 1 943 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 252 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 continuités écologiques, 24 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Le Mas-d'Azil est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation au Mas-d'Azil.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Mas-d'Azil.
Le document d’urbanisme du Mas-d'Azil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Arize Lèze (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 962 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 901 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Mas-d'Azil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Mas-d'Azil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 1 943 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 894 ha |
| UP | Urbaine | tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses | 26 ha |
| UD | Urbaine | tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés | 22 ha |
| AP | Agricole | terres agricoles sensibles d'un point de vue écologique et paysager | 19 ha |
| UC | Urbaine | centre historique et tissus anciens des bourgs et des villages | 12 ha |
| UE | Urbaine | site accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif | 8 ha |
| NJ | Naturelle | jardins d'agréments | 7 ha |
| UL | Urbaine | site accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques (hébergements, hôtels, camping, centre nautique, | 4 ha |
| UX | Urbaine | secteur de développement des activités économiques | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | secteur de développement de l'habitat à court terme | 1 ha |
| 1AULb | À urbaniser | secteur de développement touristiques et de loisirs à court terme | 1 ha |
| 1AULc | À urbaniser | secteur de développement touristiques et de loisirs à moyen terme | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | secteur de développement de l'habitat à moyen terme | < 1 ha |
| 1AULa | À urbaniser | secteur de développement touristiques et de loisirs à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés252
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Mas-d'Azil (1 sur 5)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mas-d'Azil (12 sur 252)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 141
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 43
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux × 41
- Point de vue × 14
- P1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
Secteurs de constructibilité limitée au Mas-d'Azil (1 sur 6)
- COURS EAU × 6
Servitudes d’utilité publique au Mas-d'Azil
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Mas-d'Azil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Mas-d'Azil
Au Mas-d'Azil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mas-d'Azil
Pour une parcelle précise au Mas-d'Azil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Mas-d'Azil ?
Le Mas-d'Azil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/05/2015 (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi du Mas-d'Azil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Mas-d'Azil ?
Sur le territoire du Mas-d'Azil, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Mas-d'Azil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Mas-d'Azil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Mas-d'Azil ?
Oui : Le Mas-d'Azil figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mas-d'Azil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Mas-d'Azil ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allières (09240)
- Les Bordes-sur-Arize (09350)
- Sabarat (09350)
- Durban-sur-Arize (09240)
- Camarade (09290)
- Campagne-sur-Arize (09350)