L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Daumazan-sur-Arize
Avec 804 habitants pour 13,9 km², Daumazan-sur-Arize (Ariège, 09) a une densité de 58 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Arize Lèze, approuvé le 12/05/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (26 %). A (« espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 881 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Daumazan-sur-Arize.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Daumazan-sur-Arize.
Le document d’urbanisme de Daumazan-sur-Arize
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Arize Lèze (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (956 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (358 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Daumazan-sur-Arize, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Daumazan-sur-Arize
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 881 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 356 ha |
| Aenr | Agricole | secteur de développement des énergies renouvelables | 61 ha |
| UP | Urbaine | tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses | 26 ha |
| UD | Urbaine | tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés | 15 ha |
| AP | Agricole | terres agricoles sensibles d'un point de vue écologique et paysager | 14 ha |
| UC | Urbaine | centre historique et tissus anciens des bourgs et des villages | 10 ha |
| UL | Urbaine | site accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques (hébergements, hôtels, camping, centre nautique, | 9 ha |
| UX | Urbaine | secteur de développement des activités économiques | 6 ha |
| UE | Urbaine | site accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif | 4 ha |
| NJ | Naturelle | jardins d'agréments | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | secteur de développement de l'habitat à court terme | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | secteur de développement de l'habitat à moyen terme | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteur fermé à l'urbanisation | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Daumazan-sur-Arize
- Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Daumazan-sur-Arize (5 sur 119)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 92
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux × 20
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 5
- P1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
Secteurs de constructibilité limitée à Daumazan-sur-Arize (1 sur 4)
- COURS EAU × 4
Servitudes d’utilité publique à Daumazan-sur-Arize
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Daumazan-sur-Arize. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Daumazan-sur-Arize
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Daumazan-sur-Arize, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Daumazan-sur-Arize
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Daumazan-sur-Arize, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Daumazan-sur-Arize a-t-elle un PLU ?
Daumazan-sur-Arize est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/05/2015 (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Daumazan-sur-Arize est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Daumazan-sur-Arize ?
Sur le territoire de Daumazan-sur-Arize, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aenr, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Daumazan-sur-Arize ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Daumazan-sur-Arize ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Daumazan-sur-Arize ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castex (09350)
- Campagne-sur-Arize (09350)
- La Bastide-de-Besplas (09350)
- Méras (09350)
- Montfa (09350)
- Montbrun-Bocage (31310)