PLU de Castex (09350)

Q: Castex a-t-elle un PLU ?

Castex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/05/2015 (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).

Q: Le PLUi de Castex est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Castex ?

Sur le territoire de Castex, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castex ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Castex ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castex ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Castex : document, zonage, périmètres

Avec 99 habitants pour 7,2 km², Castex (Ariège, 09) a une densité de 14 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Arize Lèze, approuvé le 12/05/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2025.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (29 %). A (« espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 498 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Castex.

Le document d’urbanisme de Castex

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Arize Lèze (intercommunalité)
Approuvé le: 12/05/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (498 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (211 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Castex, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Castex

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	498 ha
N	Naturelle	zone naturelle	210 ha
UP	Urbaine	tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses	5 ha
UD	Urbaine	tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés	< 1 ha
UC	Urbaine	centre historique et tissus anciens des bourgs et des villages	< 1 ha
UL	Urbaine	site accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques (hébergements, hôtels, camping, centre nautique,	< 1 ha
NJ	Naturelle	jardins d'agréments	< 1 ha
1AUa	À urbaniser	secteur de développement de l'habitat à court terme	< 1 ha
UX	Urbaine	secteur de développement des activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Castex

Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castex (12 sur 124)

Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 103
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 6
Point de vue × 4
P1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
P12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
P2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
P3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
P4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
P5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
P6 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
P7 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
P8 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux

Servitudes d’utilité publique à Castex

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castex figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Castex

À Castex, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castex

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Castex a-t-elle un PLU ?

Castex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/05/2015 (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).

Le PLUi de Castex est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Castex ?

Sur le territoire de Castex, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castex ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castex ?