L’urbanisme en clairL’urbanisme à Thollon-les-Mémises en bref
Thollon-les-Mémises, 879 habitants, occupe 14,0 km² de la Haute-Savoie (74), soit 63 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Thollon-les-Mémises sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/06/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est Ns (naturelle), avec 514 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 30 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Thollon-les-Mémises.
Le document d’urbanisme de Thollon-les-Mémises
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Thollon-les-Mémises
- Approuvé le
- 06/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (691 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (615 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Thollon-les-Mémises, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thollon-les-Mémises
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone Naturelle identifiant des boisements et des alpages du plateau des Mémises et comprenant le domaine skiab | 514 ha |
| As | Agricole | Zone Agricole alpages, prairies et domaine skiable | 508 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 178 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 86 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine identifiant les pôles secondaires en greffe sur les zones UA ou UH, en densité 2 | 42 ha |
| Nh | Naturelle | Zone Naturelle, secteur de protection des zones humides | 17 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine dense identifiant les noyaux anciens des villages | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine identifiant les pôles principaux de la commune en densité 1 | 9 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine identifiant les pôles urbains à dominante habitat pavillonnaire en densité 3 | 8 ha |
| UCp | Urbaine | Zone urbaine dans un environnement à caractère agricole et naturel dominant en densité 3 | 8 ha |
| UAe | Urbaine | Zone urbaine du centre village à dominante équipement public | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser en densité 2 | 3 ha |
| Nspl | Naturelle | Zone Naturelle - Seul les équipements légers de loisirs sont admis sous réserve d'une bonne intégration dans l | 2 ha |
| At | Agricole | Secteur de gestion d'un hébergement touristique : STECAL | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Gestion de la gare supérieure du télécabine, du restaurant d'altitude et autres équipements liés ; STECAL | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thollon-les-Mémises (6 sur 7)
- Emplacement réservé - Aménagement d'équipements liés au domaine skiable (stationnement,… × 2
- Emplacement réservé - Amorce d'une voie d'accès à la zone NAa et au domaine skiable, de…
- Emplacement réservé - Aménagement d'une aire de retournement , le Hucelle
- Emplacement réservé - Création d'une voie d'accès vers "La Chapelle", à 6m de plate-forme
- Emplacement réservé - Création d'une voie d'accès vers "Montanet" à 6m de plate-forme
- Servitude de projet en application de l'article L151-41 alinéa 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Thollon-les-Mémises
- OAP1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation avec mixité sociale
- OAP2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation avec mixité sociale
- OAP3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation avec mixité sociale
- OAP5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thollon-les-Mémises (2 sur 8)
- L. 151-19 : Identification des éléments bâtis patrimoniaux au titre de l'article L151-19 × 4
- L. 151-35 : Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination - Article R151-35 × 4
Servitudes d’utilité publique à Thollon-les-Mémises
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thollon-les-Mémises figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thollon-les-Mémises
Avant un achat ou des travaux À Thollon-les-Mémises, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thollon-les-Mémises
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thollon-les-Mémises a-t-elle un PLU ?
Thollon-les-Mémises est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2019).
Le PLU de Thollon-les-Mémises est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Thollon-les-Mémises ?
Sur le territoire de Thollon-les-Mémises, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ns, As, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thollon-les-Mémises ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thollon-les-Mémises ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Thollon-les-Mémises ?
Oui : Thollon-les-Mémises figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Thollon-les-Mémises est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thollon-les-Mémises ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thollon-les-Mémises ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meillerie (74500)
- Saint-Gingolph (74500)
- Novel (74500)
- Bernex (74500)
- Lugrin (74500)
- Vacheresse (74360)