L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sixt-Fer-à-Cheval en bref
Commune de la Haute-Savoie (74), Sixt-Fer-à-Cheval compte 736 habitants sur 119 km², soit une densité de 6 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/08/2023.
1 % du territoire de Sixt-Fer-à-Cheval est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Secteurs naturels et forestiers »), avec 11 319 ha, soit 95 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 emplacements réservés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Sixt-Fer-à-Cheval est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sixt-Fer-à-Cheval.
Autour d’elle, même cadre : Samoëns, Vallorcine, Morillon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sixt-Fer-à-Cheval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sixt-Fer-à-Cheval
- Approuvé le
- 08/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/08/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (11 450 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (331 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sixt-Fer-à-Cheval, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sixt-Fer-à-Cheval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers | 11 319 ha |
| As | Agricole | Zone agricole concernée par la présence du domaine skiable | 175 ha |
| A | Agricole | Secteurs destinés à l'activité agricole et aux exploitations actuelles et futures | 149 ha |
| U | Urbaine | Secteur urbanisé avec pour vocation principale l'habitat | 59 ha |
| NL | Naturelle | Secteurs naturels destinés aux loisirs | 57 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs naturels concernés par un périmètre de protection de captage des eaux | 31 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteurs naturels humides | 29 ha |
| NLc | Naturelle | Secteurs naturels destinés aux loisirs (et camping) | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Secteurs naturels destinés aux carrières | 6 ha |
| 1AUt | À urbaniser | Zone à urbaniser pour le tourisme à court terme | 6 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs agricoles préservés en raison de leur qualité paysagère | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur destiné aux activités économiques | 3 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur urbanisé avec pour vocation principale l'habitat - coeur du chef-lieu | 2 ha |
| Nr | Naturelle | Secteurs naturels destinés aux remontées mécaniques | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés37
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sixt-Fer-à-Cheval (12 sur 37)
- Accès × 3
- Amélioration de l'accessibilité et de la desserte × 2
- Aire de retournement - Lignon
- Amélioration de l'accessibilité et de la desserte 'La Riolle'
- Amélioration de l'accessibilité et de la desserte 'Le Fay bas'
- Amélioration de l'accessibilité et de la desserte 'Salvagny'
- Amélioration du stationnement 'Lignon'
- Aménagement chaussée dans le Bourg
- Aménagement et valorisation du lac de Fauffemagne
- Aménagement parking et abords du domaine skiable
- Création d'un belvédère
- Création d'une plateforme de retournement
Orientations d’aménagement et de programmation à Sixt-Fer-à-Cheval (2 sur 7)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6
- Nouveau refuge des Fonts
Secteurs de mixité sociale à Sixt-Fer-à-Cheval
- Périmètre de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sixt-Fer-à-Cheval (2 sur 14)
- Bâtiment patrimonial × 10
- Eléments de patrimoine à protéger au titre de l'artcile L123.1.5 III 2° du code de… × 4
Servitudes d’utilité publique à Sixt-Fer-à-Cheval
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sixt-Fer-à-Cheval. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sixt-Fer-à-Cheval
Avant un achat ou des travaux À Sixt-Fer-à-Cheval, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sixt-Fer-à-Cheval
Pour une parcelle précise à Sixt-Fer-à-Cheval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sixt-Fer-à-Cheval a-t-elle un PLU ?
Sixt-Fer-à-Cheval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/08/2023).
Le PLU de Sixt-Fer-à-Cheval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sixt-Fer-à-Cheval ?
Sur le territoire de Sixt-Fer-à-Cheval, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Oui : Sixt-Fer-à-Cheval figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Sixt-Fer-à-Cheval est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sixt-Fer-à-Cheval ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Samoëns (74340)
- Vallorcine (74660)
- Morillon (74440)
- Passy (74190)
- Arâches-la-Frasse (74300)
- Servoz (74310)