L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Samoëns
Samoëns, 2 203 habitants, occupe 97,2 km² de la Haute-Savoie (74), soit 23 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Samoëns sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 87 % et les zones agricoles 10 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Ns (« Secteur naturel et sensible : ZNIEFF et zone Natura 2000 ») est la zone la plus vaste : 4 765 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 92 emplacements réservés, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Samoëns est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Sixt-Fer-à-Cheval, Morillon, Verchaix et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Samoëns
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Samoëns
- Approuvé le
- 10/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (8 451 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (1 010 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (249 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Samoëns, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Samoëns
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Secteur naturel et sensible : ZNIEFF et zone Natura 2000 | 4 765 ha |
| Nals | Naturelle | Secteur destiné aux alpages, aux remontées et à la pratique des sports de plein air | 1 774 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 772 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole écologique | 760 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'urbanisation de faible densité | 138 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de zones humides | 121 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 109 ha |
| Aep | Agricole | Secteur agricole écologique paysager | 79 ha |
| Aei | Agricole | Secteur agricole écologique totalement inconstructible | 49 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'urbanisation de moyenne densité | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centre bourg et hameaux de forte densité | 28 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements d'intérêt général et collectif | 13 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 12 ha |
| Uch | Urbaine | Secteur du Hameau | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés92
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Samoëns (12 sur 92)
- Arrivée câble la Grangette et plage de dépôt × 2
- Plateforme du Clos Piton × 2
- Plateforme du Fieu (Mathonex) × 2
- Aménagement RD 907 entre le giratoire des Billets et le Pont de Clévieu
- Aménagement autour du four de Vallon d'en haut
- Aménagement d'accotement piétons et cycles sur l'Avenue du Giffre
- Aménagement de al route du Clos Moccand
- Aménagement de la route de Villard
- Aménagement de la route de la Turche de Vercland à 6m
- Aménagement de la route des Acacias
- Aménagement de la route du Lac aux Dames
- Aménagement de la rue de l'ancienne fruitière
Orientations d’aménagement et de programmation à Samoëns
- Aménagement Secteur des Saix d'en Haut
- Secteur Extension de la Zone artisanale des Chenets
- Secteur de Levy
- Secteur des Drugères / La Glière
Secteurs de mixité sociale à Samoëns
- Secteur de Levy
- Secteur des Drugères / La glière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Samoëns (2 sur 60)
- Eléments à protéger au titre du L 151-19° × 37
- boisements rivulaires et protections des continuités écologiques × 23
Servitudes d’utilité publique à Samoëns
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Samoëns. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Samoëns
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Samoëns
À Samoëns, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Samoëns
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Samoëns ?
Samoëns est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).
Le PLU de Samoëns est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Samoëns ?
Sur le territoire de Samoëns, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nals, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Samoëns ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Samoëns ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 92 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Samoëns ?
Oui : Samoëns figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Samoëns est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Samoëns ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Samoëns ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sixt-Fer-à-Cheval (74740)
- Morillon (74440)
- Verchaix (74440)
- Arâches-la-Frasse (74300)
- La Rivière-Enverse (74440)
- Saint-Sigismond (74300)