L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pont-de-Roide-Vermondans
Avec 3 912 habitants pour 13,5 km², Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs, 25) a une densité de 290 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/11/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (71 %). N (« Zone naturelle à protéger ») est la zone la plus vaste : 954 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 17 emplacements réservés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pont-de-Roide-Vermondans est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Pont-de-Roide-Vermondans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Bourguignon, Neuchâtel-Urtière, Villars-sous-Dampjoux…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pont-de-Roide-Vermondans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pont-de-Roide-Vermondans
- Approuvé le
- 08/07/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (954 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (236 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (35 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Pont-de-Roide-Vermondans, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pont-de-Roide-Vermondans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 954 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions des centres | 168 ha |
| A | Agricole | Zone réservée à l'activité agricole | 117 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres traditionnels et multifonctionnels de Pont-de-Roide et de Vermondans | 49 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser couvrant des secteurs situés entre des secteurs bâtis ou en prolongement de ces derniers et d | 21 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des sites industriels existants | 15 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone à urbaniser située à l'Ouest de Vermondans et destinée aux loisirs sportifs et à l'habitat de plein air | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur à enjeux à aménager à terme au vu d'un projet restant à définir | 4 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine regroupant des activités commerciales, artisanales, industrielles ou des équipements publics | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'implantation d'une déchetterie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Bois et forêts relevant du régime forestier5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pont-de-Roide-Vermondans (12 sur 17)
- Aménagement d'une liaison entre la rue de la Résistance et la rue Cuvier × 2
- Future zone de loisirs (zone AUL) × 2
- Aire de retournement pour véhicules de service
- Amélioration du carrefour entre la Grande Rue (RD 73) et la rue de Neuchatel
- Amélioration du carrefour entre la Grande Rue (RD 73) et la rue du Moulin (RD 418)
- Amélioration du carrefour entre la RD 437 et la rue du Moulin (RD 418)
- Amélioration du carrefour entre la rue de Besançon-F.Mitterand et l'allée Jean Moulin
- Aménagement d'une liaison entre la rue Emile Peugeot et la rue d'Helvétie
- Aménagement d'une liaison entre la rue de la Résistance et le parc du jardin de la cure
- Aménagement de l'entrée de ville, espace public aux bords du Doubs
- Aménagement des bords du Doubs (embouchure du Roide)
- Entrée des ateliers municipaux, aménagement de l'entrée de ville
Secteurs de constructibilité limitée à Pont-de-Roide-Vermondans (7 sur 14)
- Abri × 4
- Gouffre × 4
- Porche × 2
- Doline
- Effondrement de cavité karstique
- Grotte
- Trou
Servitudes d’utilité publique à Pont-de-Roide-Vermondans
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pont-de-Roide-Vermondans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pont-de-Roide-Vermondans
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Pont-de-Roide-Vermondans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pont-de-Roide-Vermondans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-de-Roide-Vermondans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Pont-de-Roide-Vermondans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2024).
Le PLU de Pont-de-Roide-Vermondans est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-de-Roide-Vermondans ?
Sur le territoire de Pont-de-Roide-Vermondans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Oui : Pont-de-Roide-Vermondans figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourguignon (25150)
- Neuchâtel-Urtière (25150)
- Villars-sous-Dampjoux (25190)
- Autechaux-Roide (25150)
- Écurcey (25150)
- Rémondans-Vaivre (25150)