Carte communale de Rémondans-Vaivre (25150)

L’urbanisme à Rémondans-Vaivre en bref

Rémondans-Vaivre, 205 habitants, occupe 9,1 km² du Doubs (25), soit 23 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 05/08/2009, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Le document évolue : révision CC (état au 31/12/2024).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Rémondans-Vaivre.

Le voisinage (Neuchâtel-Urtière, Goux-lès-Dambelin, Dambelin…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rémondans-Vaivre

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Rémondans-Vaivre
Approuvé le: 05/08/2009
Procédure en cours: révision CC (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Rémondans-Vaivre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rémondans-Vaivre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rémondans-Vaivre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rémondans-Vaivre

La carte communale de Rémondans-Vaivre répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rémondans-Vaivre

Pour une parcelle précise à Rémondans-Vaivre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rémondans-Vaivre ?

Rémondans-Vaivre est couverte par une carte communale, approuvé le 05/08/2009.

La carte communale de Rémondans-Vaivre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision CC. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rémondans-Vaivre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rémondans-Vaivre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neuchâtel-Urtière (25150)
Goux-lès-Dambelin (25150)
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