L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bilieu
Bilieu, 1 578 habitants, occupe 7,6 km² de l’Isère (38), soit 208 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/11/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/11/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« Secteur agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique »), 335 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 221 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Bilieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Villages du Lac de Paladru, Chirens, Charavines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bilieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bilieu
- Approuvé le
- 07/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (355 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (300 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bilieu, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bilieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteur agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique | 335 ha |
| N | Naturelle | N : Secteur naturel et forestier à protéger | 294 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur de faible densité en extension | 70 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole des rives du Lac de Paladru à protéger sur le plan paysager | 20 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur de moyenne densité en renforcement du centre-village | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur d'habitat ancien et aggloméré du centre-village et des hameaux | 9 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur de faible densité du bord du Lac de Paladru | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur touristique du lac de Paladru | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Secteur destiné à être ouvert à une urbanisation, de densité soutenue, soumis à conditions | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Secteur correspondant aux activités économiques, artisanales et commerciales du Vieux Moulin | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur accueillant des campings | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur accueillant des équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur accueillant les jardins de la curiosité | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur accueillant des constructions isolées sur les abords du Lac de Paladru | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur accueillant le stade de football | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés72
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés221
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bilieu (1 sur 72)
- Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 72
Orientations d’aménagement et de programmation à Bilieu (1 sur 6)
- Secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bilieu (8 sur 221)
- Arbre isolé repéré au titre de l article L151-23 du Code de l urbanisme × 105
- Construction patrimoniale soumise à prescription au titre de l'article L151-19 du Code… × 66
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 34
- Masse boisée à protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Coupure paysagère identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 3
- Périmètre de l'arrêté de Protection de Biotope identifié au titre de l'article L151-23…
- Secteur d'habitat humide protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Bilieu
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bilieu. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bilieu
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bilieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bilieu
Pour une parcelle précise à Bilieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bilieu a-t-elle un PLU ?
Bilieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2020).
Le PLU de Bilieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bilieu ?
Sur le territoire de Bilieu, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bilieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bilieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 72 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bilieu ?
Oui : Bilieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Bilieu est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bilieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bilieu ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villages du Lac de Paladru (38730)
- Chirens (38850)
- Charavines (38850)
- Massieu (38620)
- Montferrat (38620)
- Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620)