L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Charavines
Charavines est une commune de l’Isère (38) de 2 003 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (241 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/01/2026.
Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 336 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 633 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 196 secteurs de constructibilité limitée, 47 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Charavines est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Oyeu, Chirens, Bilieu…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charavines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charavines
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (438 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (110 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Charavines, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charavines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 336 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 211 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle de protection des réservoirs de biodiversité principaux et complémentaires | 98 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extension de l'urbanisation hors de l'espace préférentiel de développement du SCoT | 41 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole avec enjeux de protection des paysages | 38 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine centrale dans l'espace préférentiel de développement du SCoT avec une hauteur maximale des constr | 30 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole de protection des réservoirs de biodiversité principaux et complémentaires | 21 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale dans l'espace préférentiel de développement du SCoT | 16 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameau ancien hors de l'espace préférentiel de développement du SCoT | 13 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 7 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'aménagement d'une plaine de jeux et de loisirs | 3 ha |
| Nc | Naturelle | STECAL Camping Robert | 3 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine de réhabilitation, renouvellement urbain du bâti | < 1 ha |
| Nd | Naturelle | STECAL du restaurant de la plage municipale | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | STECAL site des fouilles | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés633
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)196
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 578
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charavines (12 sur 13)
- ER - Aménagement d'un fossé
- ER - Aménagement de la plaine accueil et de loisirs
- ER - Bassin de rétention des crues du Janin
- ER - Bassin de rétention, restauration de zone humide et remise à ciel ouvert du…
- ER - Cheminement piétons-cycles (largeur 2 m)
- ER - Création d'un bassin d'orage
- ER - Equipement public à vocation touristique
- ER - Equipements publics à vocation environnementale, culturelle, de loisirs et…
- ER - Espace vert, équipement public et aire de stationnement
- ER - Extension du cimetière
- ER- Aménagement d'un parking relais
- ER- Aménagement de trottoirs
Orientations d’aménagement et de programmation à Charavines
- OAP1 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Charavines
- LLS 25% : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charavines (12 sur 633)
- patrimoine bâti × 435
- haies à protéger × 103
- Arbres isolés à protéger × 36
- zones humides × 13
- Source à préserver × 12
- Espace vert à protéger (Art L.151-19 du CU) × 10
- pelouses sèches × 10
- parcs arborés à protéger × 6
- Surface boisée (Art L.151-23 du CU) × 2
- Zone humide ponctuelle à préserver × 2
- coulée verte à préserver × 2
- Vergers à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Charavines (12 sur 196)
- RG : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels -… × 39
- RV : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels -… × 33
- Bg2 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques… × 30
- Bv1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques… × 21
- RC : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels -… × 14
- Bi'1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques… × 6
- Bv1,Bg2 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques… × 6
- RT : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels -… × 6
- Bc2 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques… × 4
- Bt2 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques… × 4
- RM : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels -… × 4
- RV,Bg2 : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels -… × 4
Servitudes d’utilité publique à Charavines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charavines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charavines
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charavines
Pour un terrain de Charavines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charavines
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charavines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charavines ?
Charavines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2026).
Le PLU de Charavines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charavines ?
Sur le territoire de Charavines, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nz, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charavines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charavines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charavines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Charavines ?
Oui : Charavines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charavines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charavines ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oyeu (38690)
- Chirens (38850)
- Bilieu (38850)
- Apprieu (38140)
- Saint-Blaise-du-Buis (38140)
- La Murette (38140)