L’urbanisme en clairSaint-Blaise-du-Buis : document, zonage, périmètres
Commune de l’Isère (38), Saint-Blaise-du-Buis compte 1 062 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 190 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
15 % du territoire de Saint-Blaise-du-Buis est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 275 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Blaise-du-Buis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Blaise-du-Buis.
Le document d’urbanisme de Saint-Blaise-du-Buis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Blaise-du-Buis
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (333 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Blaise-du-Buis, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Blaise-du-Buis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 275 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 94 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à forte sensibilité paysagère | 55 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitat de densité moyenne | 53 ha |
| Nz | Naturelle | Zone identifiée en tant que zone humide | 39 ha |
| Ui | Urbaine | Zone d'activités industrielles ou artisanales | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat dense - centre-bourg | 10 ha |
| Npr | Naturelle | Zone de protection du périmètre de captage | 7 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat 1 | 4 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat 2 | 2 ha |
| Uif | Urbaine | Zone d'activités artisanales à vocation de stockage et d'entrepôt à proximité de La Fure | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées | 1 ha |
| AUc1 | À urbaniser | Zone à urbaniser dont la constructibilité est soumise à des prescriptions particulières - présence de captage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Blaise-du-Buis (4 sur 19)
- Emplacement réservé pour équipements et infrastructures publics × 14
- Servitude localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et… × 3
- S1 : Servitude localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et…
- S2 : Servitude localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Blaise-du-Buis
- B : Périmètre d'OAP
- C : Périmètre d'OAP
- Périmètre d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Blaise-du-Buis (4 sur 29)
- Haie identifié en élément de paysage (Art L151-19 CU) × 17
- Elément de patrimoine bâti (Art L151-19 du CU) × 8
- Espace paysager protégé × 3
- Source
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Blaise-du-Buis (3 sur 7)
- Bc : Secteur de risques naturels constructible sous conditions × 5
- Espace paysager protégé
- RC : Secteur inconstructible de risques naturels
Servitudes d’utilité publique à Saint-Blaise-du-Buis
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Blaise-du-Buis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Blaise-du-Buis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Blaise-du-Buis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Blaise-du-Buis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Blaise-du-Buis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Blaise-du-Buis ?
Saint-Blaise-du-Buis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Blaise-du-Buis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Blaise-du-Buis ?
Sur le territoire de Saint-Blaise-du-Buis, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Blaise-du-Buis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Blaise-du-Buis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Blaise-du-Buis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Apprieu (38140)
- La Murette (38140)
- Réaumont (38140)
- Rives (38140)
- Saint-Cassien (38500)
- Charavines (38850)