PLU de Rives (38140)

L’urbanisme à Rives en bref

Avec 6 549 habitants pour 11,2 km², Rives (Isère, 38) a une densité de 585 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Rives sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/12/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Sur 37 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 536 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 424 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 284 secteurs de constructibilité limitée, 92 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rives.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beaucroissant, Réaumont, Saint-Blaise-du-Buis…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rives

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rives
Approuvé le: 27/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (586 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (262 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (236 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Rives, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rives

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	536 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle de protection des continuités écologiques	154 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte d'extension du centre bourg	62 ha
Ap	Agricole	Zone agricole présentant des sensibilités paysagères ou environnementales	46 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	45 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonaire dans l'espace préférentiel de développement	37 ha
UJ	Urbaine	Parc d'activités de Bièvre Dauphine	32 ha
UD	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonaire (coteaux et extensions des hameaux anciens)	28 ha
AUj_Oap	À urbaniser	Zone à urbaniser d'extension du Parc d'activités de Bièvre Dauphine	27 ha
UI	Urbaine	Zone à vocation d'activités économiques	23 ha
UCb	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonaire dans l'espace préférentiel de développement	14 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de parc historique	13 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle à enjeu écologique	12 ha
UA	Urbaine	Espace urbain mixte du centre bourg	12 ha
UHb	Urbaine	Zone urbaine des quartiers anciens en dehors de l'espace préférentiel de développement	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés92
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés424
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)284
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Zonage d’assainissement et réseaux6 351
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rives (1 sur 17)

Emplacement réservé - article L.151-41 du C.U × 17

Orientations d’aménagement et de programmation à Rives

Périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) valant règlement

Secteurs de mixité sociale à Rives (4 sur 5)

Secteur de mixité sociale : 100% de LLS × 2
Secteur de mixité sociale : 11% de LLS et 30% de logements en accession sociale
Secteur de mixité sociale : 29% de LLS
Secteur de mixité sociale : 37% de LLS

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rives (12 sur 424)

Eléments du paysage à protéger (L151-23 du CU) : Haies existantes × 209
Eléments du paysage à protéger (L151-23 du CU) : Arbres isolés ou groupés × 78
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques × 26
Eléments de paysages (L.151-19 du CU) : Alignement d'arbres × 20
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des murs en pierre, porche,… × 13
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine rural × 11
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des châteaux × 8
Zone humide ponctuelle (L151-23) : mare × 8
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine civil des maisons bourgeoises × 7
Zones humides × 7
Pelouses sèches à protéger (Art L.151-23 du CU) × 6
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine industriel × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Rives (12 sur 284)

FG : glissement de terrain - aléa moyen (G2) × 53
fg1 : glissement de terrain - aléa faible (G1) × 45
1.20m : Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa moyen… × 18
0.30m : Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa… × 13
FCT : crues rapides des rivières - aléa moyen hors zone urbanisée (C2) × 13
fv : ruissellement de versant - aléa faible (V1) × 13
0.50m : Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone d'aléa… × 12
1.20m : Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone aléa fort de… × 12
1.20m : Hauteur de surélévation des ouvertures et des planchers habitables en zone aléa faible… × 10
FCT : crues rapides des rivières - aléa faible hors zone urbanisée (C1) × 10
FI : Inondation de pied de versant - aléa faible hors zone urbanisée (I'1) × 10
FCT,FG : crues rapides des rivières - aléa fort ; glissement de terrain - aléa moyen… × 9

Servitudes d’utilité publique à Rives

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rives figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rives

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rives, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rives

Pour une parcelle précise à Rives, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rives ?

Rives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLU de Rives est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rives ?

Sur le territoire de Rives, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rives ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rives ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rives ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rives ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Beaucroissant (38140)
Réaumont (38140)
Saint-Blaise-du-Buis (38140)
Renage (38140)
Apprieu (38140)
Charnècles (38140)

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