L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaucroissant
Beaucroissant, 1 790 habitants, occupe 11,2 km² de l’Isère (38), soit 160 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bièvre Est, approuvé le 08/01/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). As1 (« Secteur agricole sensible inconstructible ») est la zone la plus vaste : 504 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 289 secteurs de constructibilité limitée, 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Beaucroissant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rives, Renage, Izeaux…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Beaucroissant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bièvre Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (683 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (341 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Beaucroissant, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaucroissant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As1 | Agricole | Secteur agricole sensible inconstructible | 504 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 304 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 145 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire | 48 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel sensible inconstructible | 33 ha |
| UD | Urbaine | Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limité | 18 ha |
| Af | Agricole | Secteur champs de Foire de Beaucroissant | 15 ha |
| As2 | Agricole | Secteur agricole sensible à la constructibilité encadrée | 14 ha |
| UBa | Urbaine | Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée | 10 ha |
| UAa | Urbaine | Zone de centralité urbaine | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif | 4 ha |
| UIa | Urbaine | Zone économique dédiée | 4 ha |
| Nes | Naturelle | Secteur d'équipement sportif ou de loisirs d'intérêt collectif en milieu naturel | 2 ha |
| AUBa | À urbaniser | Zone à urbaniser en confortement des centralités urbaines | 2 ha |
| AIa | Agricole | Secteur d'activité économique | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés77
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)289
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral3
- Zonage d’assainissement et réseaux54
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaucroissant (2 sur 10)
- S1 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…
- S2 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaucroissant
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
- OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
- OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
- Orientation d'aménagement et de programmation patrimoniale : frange agricole / OAP frange
Secteurs de mixité sociale à Beaucroissant (1 sur 4)
- LS.15.20% : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaucroissant (12 sur 95)
- Boisement : Patrimoine / Paysage : Niveau 3 Massif boisé remarquable × 10
- RB ZH : Trame Verte et Bleue : Réservoirs de biodiversité × 3
- B_1000 : Patrimoine / Paysage
- B_1024 : Patrimoine / Paysage
- B_1025 : Patrimoine / Paysage
- B_1026 : Patrimoine / Paysage
- B_1098 : Patrimoine / Paysage
- B_11 : Patrimoine / Paysage
- B_14 : Patrimoine / Paysage
- B_203 : Patrimoine / Paysage
- B_205 : Patrimoine / Paysage
- B_209 : Patrimoine / Paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Beaucroissant (12 sur 289)
- Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 77
- RG : Constructibilité liée aux aléas naturels × 54
- Trame Verte et Bleue : Corridors de type 1 ou 2 × 26
- Bv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 17
- RGBv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 15
- etang : Constructibilité liée aux aléas naturels × 12
- BgBv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 9
- Bv2Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 9
- RV1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 9
- RV2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 9
- Bv3 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 7
- RCn : Constructibilité liée aux aléas naturels × 7
Servitudes d’utilité publique à Beaucroissant
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaucroissant. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beaucroissant
Avant un achat ou des travaux À Beaucroissant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaucroissant
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaucroissant a-t-elle un PLU ?
Beaucroissant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Beaucroissant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaucroissant ?
Sur le territoire de Beaucroissant, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : As1, N, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaucroissant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaucroissant ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaucroissant ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaucroissant ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rives (38140)
- Renage (38140)
- Izeaux (38140)
- Saint-Paul-d'Izeaux (38140)
- Charnècles (38140)
- Réaumont (38140)