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Urbanisme · Isère (38)

PLU d’Izeaux

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Izeaux (38140) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38140INSEE 381942 134 habitants15,5 km²
Document
PLUi
version du 02/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Bièvre Est
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 134 hab.
15,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Izeaux en bref

Izeaux, 2 134 habitants, occupe 15,5 km² de l’Isère (38), soit 137 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Bièvre Est, approuvé le 08/01/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). As1 (« Secteur agricole sensible inconstructible ») est la zone la plus vaste : 982 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 230 secteurs de constructibilité limitée, 187 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Izeaux.

Le voisinage (Sillans, Beaucroissant, Saint-Paul-d'Izeaux…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Izeaux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Bièvre Est (intercommunalité)
Approuvé le
08/01/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 71 % (1 102 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (318 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (124 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Izeaux, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Izeaux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
As1AgricoleSecteur agricole sensible inconstructible982 ha
NNaturelleZone naturelle260 ha
AAgricoleZone agricole99 ha
NsNaturelleSecteur naturel sensible inconstructible58 ha
UCUrbaineZone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire47 ha
UBaUrbaineZone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée40 ha
As2AgricoleSecteur agricole sensible à la constructibilité encadrée18 ha
UIUrbaineZone économique dédiée12 ha
UAUrbaineZone de centralité urbaine11 ha
AUBaÀ urbaniserZone à urbaniser en confortement des centralités urbaines7 ha
UEsUrbaineZone d'équipements et de services d'intérêt collectif5 ha
UIaUrbaineZone économique dédiée4 ha
UPVUrbaineZone du parc photovoltaïque3 ha
AGV1AgricoleSecteur des gens du voyage2 ha
AIAgricoleSecteur d'activité économique2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
  • Espaces boisés classés57
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés187
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Linéaires de diversité commerciale4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)230
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
  • Espaces remarquables du littoral10
  • Zonage d’assainissement et réseaux30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Izeaux (4 sur 12)

  • Orientation d'aménagement et de programmation patrimoniale : frange agricole / OAP frange × 9
  • OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
  • OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
  • OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Izeaux

  • LS.15.25% : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • LS.15.40% : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Izeaux (12 sur 187)

  • Patrimoine / Paysage × 47
  • Boisement : Patrimoine / Paysage : Niveau 3 Massif boisé remarquable × 32
  • NR : Hydrographie × 12
  • la ravageu : Hydrographie × 5
  • RB ZH : Trame Verte et Bleue : Réservoirs de biodiversité × 2
  • B_1064 : Patrimoine / Paysage
  • B_1068 : Patrimoine / Paysage
  • B_1069 : Patrimoine / Paysage
  • B_1070 : Patrimoine / Paysage
  • B_986 : Patrimoine / Paysage
  • B_992 : Patrimoine / Paysage
  • B_994 : Patrimoine / Paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Izeaux (12 sur 230)

  • Trame Verte et Bleue : Corridors de type 1 ou 2 × 41
  • RCn : Constructibilité liée aux aléas naturels × 32
  • RG : Constructibilité liée aux aléas naturels × 30
  • Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 26
  • Bv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 20
  • RV1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 11
  • RV2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 11
  • Bv2Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 8
  • Bc2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 7
  • RI' : Constructibilité liée aux aléas naturels × 7
  • Bc1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 5
  • Bv3 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 5

Servitudes d’utilité publique à Izeaux

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Izeaux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Izeaux

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Izeaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Izeaux

Pour une parcelle précise à Izeaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Izeaux ?

Izeaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi d’Izeaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Izeaux ?

Sur le territoire d’Izeaux, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : As1, N, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Izeaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Izeaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Izeaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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