L’urbanisme en clairL’urbanisme à Réaumont en bref
Réaumont est une commune de l’Isère (38) de 1 019 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (201 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Réaumont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2025.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 280 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 404 secteurs de constructibilité limitée, 222 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Réaumont.
Le voisinage (Saint-Cassien, Charnècles, Saint-Blaise-du-Buis…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Réaumont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Réaumont
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (291 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (148 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Réaumont, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Réaumont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 280 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 148 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone à dominante pavillonnaire | 44 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone à vocation agricole avec enjeux paysagers | 12 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone de hameaux et quartiers anciens | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone à vocation d'accueil d'activités artisanales | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de centre-bourg | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone de loisirs | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser ouverte | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser ouverte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés76
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés222
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)404
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Réaumont (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Réaumont (9 sur 222)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural… × 76
- Alignement d'arbres et haies à protéger (L.151-23 du CU) × 58
- Arbre isolé à protéger (L.151-19 du CU) × 42
- Sites et secteurs à préserver pour des motifs écologiques : pelouses sèches × 22
- Sites et secteurs à préserver pour des motifs écologiques : zones humides × 13
- Secteur de sources ou de zone humide ponctuelle d'inventaires à protéger (L.151-23 du CU) × 6
- Secteur de préservation des arbres d'ornement accompagnant le château × 3
- Secteur de préservation des vues sur le château
- Tilleul multicentenaire à protéger (L.151-19 du CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Réaumont (12 sur 404)
- FCT : Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour des… × 67
- FG : Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour des… × 52
- fg1 : Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques naturels de glissement de… × 51
- 0.6 : Hauteur de surélèvation des ouvertures en façades et des planchers habitables : 0,6 m × 37
- 0.3 : Hauteur de surélèvation des ouvertures en façades et des planchers habitables : 0,3 mètre × 30
- fv : Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques naturels de ravinements,… × 30
- Hauteur de surélèvation des ouvertures et façades et des planchers habitables : 1 mètre × 26
- 1.2 : Hauteur surélèvation des ouvertures en façades et des planchers habitables : 1,2 mètres × 24
- Secteur de limitation des possibilités de construire dans l'attente de la mise en… × 21
- 0.5 : Hauteur de surélèvation des ouvertures en façades et des planchers habitables : 0,5 mètre × 20
- FV : Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour des… × 7
- FI,FCT : Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour… × 6
Servitudes d’utilité publique à Réaumont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Réaumont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Réaumont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Réaumont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Réaumont
Pour une parcelle précise à Réaumont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Réaumont a-t-elle un PLU ?
Réaumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2025).
Le PLU de Réaumont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Réaumont ?
Sur le territoire de Réaumont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Réaumont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Réaumont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Réaumont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cassien (38500)
- Charnècles (38140)
- Saint-Blaise-du-Buis (38140)
- La Murette (38140)
- Rives (38140)
- Apprieu (38140)