PLU d’Apprieu (38140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Apprieu

Commune de l’Isère (38), Apprieu compte 3 615 habitants sur 15,4 km², soit une densité de 235 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bièvre Est, approuvé le 08/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

18 % du territoire d’Apprieu est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 26 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 593 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 444 secteurs de constructibilité limitée, 242 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 169 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Apprieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Blaise-du-Buis, La Murette, Rives…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Apprieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Bièvre Est (intercommunalité)
Approuvé le: 08/01/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (720 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (544 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (238 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Apprieu, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Apprieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	593 ha
As1	Agricole	Secteur agricole sensible inconstructible	403 ha
A	Agricole	Zone agricole	136 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel sensible inconstructible	123 ha
UBa	Urbaine	Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée	45 ha
UA	Urbaine	Zone de centralité urbaine	43 ha
UC	Urbaine	Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire	42 ha
UI BD	Urbaine	Secteur espace économique Bièvre Dauphine Zone commerciale	31 ha
UBb	Urbaine	Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée	30 ha
AUI BD3	À urbaniser	Zone à urbaniser - Bièvre Dauphine 3	20 ha
UD	Urbaine	Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limité	14 ha
UPV	Urbaine	Zone du parc photovoltaïque	14 ha
UI BDc	Urbaine	Secteur espace économique Bièvre Dauphine Zone commerciale	7 ha
AUI BDc	À urbaniser	Zone économique à urbaniser	5 ha
As2	Agricole	Secteur agricole sensible à la constructibilité encadrée	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés169
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés242
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)444
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Règles graphiques de hauteur3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral10
Zonage d’assainissement et réseaux57

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Apprieu (5 sur 12)

ERS.12LLS : Emplacement réservé au logement social/mixité sociale_ER LLS 10 logemets
S1 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…
S5 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…
S6 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…
S7 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…

Orientations d’aménagement et de programmation à Apprieu (5 sur 6)

Orientation d'aménagement et de programmation patrimoniale : frange agricole / OAP frange × 2
OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle
OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Apprieu

LS.15.20% : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
LS.15.30% : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Apprieu (12 sur 242)

la fure : Hydrographie × 44
Boisement : Patrimoine / Paysage : Niveau 3 Massif boisé remarquable × 39
TVB_Cours d'eau identifiés comme réservoirs de biodiversité : La Fure × 18
NR : Hydrographie × 15
RB SRCE : Trame Verte et Bleue : Réservoirs de biodiversité × 4
RB Local : Trame Verte et Bleue : Réservoirs de biodiversité × 2
B_1039 : Patrimoine / Paysage
B_1041 : Patrimoine / Paysage
B_1042 : Patrimoine / Paysage
B_951 : Patrimoine / Paysage
B_952 : Patrimoine / Paysage
B_954 : Patrimoine / Paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Apprieu (12 sur 444)

RG : Constructibilité liée aux aléas naturels × 92
Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 70
RCn : Constructibilité liée aux aléas naturels × 44
Trame Verte et Bleue : Corridors de type 1 ou 2 × 43
RCn* : Constructibilité liée aux aléas naturels × 21
RT1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 21
RV2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 21
Bv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 20
BTEx : Constructibilité liée aux aléas naturels × 18
PI : Captage / Périmètre immediat × 13
Bc1* : Constructibilité liée aux aléas naturels × 10
Bt1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 10

Servitudes d’utilité publique à Apprieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Apprieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Apprieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Apprieu

Pour une parcelle précise à Apprieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Apprieu ?

Apprieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi d’Apprieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Apprieu ?

Sur le territoire d’Apprieu, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, As1, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Apprieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Apprieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Apprieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Blaise-du-Buis (38140)
La Murette (38140)
Rives (38140)
Charavines (38850)
Colombe (38690)
Réaumont (38140)

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