PLU de Saint-Cassien (38500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Cassien

Commune de l’Isère (38), Saint-Cassien compte 1 154 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 205 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/01/2014.

17 % du territoire de Saint-Cassien est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole »), avec 288 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 228 secteurs de constructibilité limitée, 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Réaumont, Charnècles, La Murette et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Cassien

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Cassien
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/01/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (308 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Cassien, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Cassien

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur agricole	288 ha
N	Naturelle	N : Secteur naturel	129 ha
Uc(anc)	Urbaine	Uc(anc) : Secteur à l'urbanisation faiblement à moyennement dense en assainissement non collectif	51 ha
Nco	Naturelle	Nco : Secteur de corridor écologique	24 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur à l'urbanisation faiblement à moyennement dense	19 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur de corridor écologique	15 ha
Ua(anc)	Urbaine	Ua(anc) : Secteur à l'urbanisation ancienne et dense en assainissement non collectif	14 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur à l'urbanisation ancienne et dense	5 ha
Ue(anc)	Urbaine	Ue(anc) : Secteur destiné aux activités économiques, en assainissement non collectif	3 ha
Abr	Agricole	Abr : Secteur destiné à la réalisation d'un bassin de rétention	3 ha
Npe	Naturelle	Npe : Secteur compris dans le périmètre de protection éloigné du captage d'eau potable de Réaumont	2 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	2 ha
AUe(anc)	À urbaniser	AUe(anc) : Secteur destiné aux activités économiques, en assainissement non collectif	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Secteur insuffisamment équipé, qui ne pourra être ouvert à l'urbanisation qu'après équipement et modific	1 ha
Nbr	Naturelle	Nbr : Secteur destiné à la réalisation d'un bassin de rétention	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés76
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)228
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral8
Droit de préemption urbain20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux752

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cassien (1 sur 9)

Servitude application de l'article L123-2 b du CU (réalisation de logements locatifs…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cassien

Orientations d'aménagement et de programmation : SECTEUR DE COTE LINIERE
Orientations d'aménagement et de programmation : SECTEUR DU ROSEY
Orientations d'aménagement et de programmation : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DU BESSEY

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cassien (4 sur 128)

Elément patrimonial identifié au titre de l'article R.123-11 h du CU : Arbres… × 80
Elément patrimonial identifié au titre de l'article R.123-11 h du CU : Patrimoine bâtis × 28
Elément patrimonial identifié au titre de l'article R.123-11 h du CU : Sources × 19
Elément patrimonial identifié au titre de l'article R.123-11 h du CU : Centre…

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cassien (12 sur 228)

fg2 : Secteur constructible sous conditions, en raison des risques naturels : Aléa Faible… × 41
FCT : Secteur inconstructible en raison des risques naturels Aléa Moyen et faible Crues… × 39
fv : Secteur constructible sous conditions, en raison des risques naturels : Aléa Faible… × 29
FG : Secteur inconstructible en raison des risques naturels Aléa Fort et Moyen Glissements… × 23
Secteur inconstructible en raison des risques naturels × 22
FI,FCT : Secteur inconstructible en raison des risques naturels Aléa Fort et Moyen Inondation en… × 18
FI : Secteur inconstructible en raison des risques naturels Aléa Fort et Moyen Inondation en… × 14
FV : Secteur inconstructible en raison des risques naturels Aléa Fort et Moyen Ruissellement… × 11
fg1 : Secteur constructible sous conditions, en raison des risques naturels : Aléa Faible… × 11
fct : Secteur constructible sous conditions, en raison des risques naturels : Aléa Faible… × 7
fi : Secteur constructible sous conditions, en raison des risques naturels : Aléa Faible… × 4
fg2,FCT : Secteur constructible sous conditions, en raison des risques naturels et Secteur… × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cassien

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Cassien figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Cassien

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Cassien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cassien

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Cassien, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Cassien ?

Saint-Cassien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/01/2014).

Le PLU de Saint-Cassien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cassien ?

Sur le territoire de Saint-Cassien, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc(anc), Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cassien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cassien ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Cassien ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cassien ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Réaumont (38140)
Charnècles (38140)
La Murette (38140)
Voiron (38500)
Saint-Blaise-du-Buis (38140)
Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Toutes les communes : Isère (38)