L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans
Commune de l’Isère (38), Saint-Jean-de-Moirans compte 3 620 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 554 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
29 % du territoire de Saint-Jean-de-Moirans est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 352 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 155 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 secteurs de constructibilité limitée, 42 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Moirans.
Ses 6 voisines les plus proches (Moirans, La Buisse, Coublevie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Moirans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-de-Moirans
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (410 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (188 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Saint-Jean-de-Moirans, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Moirans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 352 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux espaces urbains marques topographiquement et ayant un impact paysager important | 86 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole aux enjeux paysagers spécifiques | 57 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 42 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux espaces urbains beneficiant d'une bonne accessibilite. Elle a une vocation prin | 22 ha |
| UA | Urbaine | Centre bourg, a vocation principale d'habitat, de comerces de proximite et d'equipements publics | 16 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activite | 15 ha |
| Ui | Urbaine | Zone d'activites centralp | 15 ha |
| UXn | Urbaine | Zone d'activite en assainissement individuel | 10 ha |
| UCn | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux espaces urbains marques topographiquement et ayant un impact paysager important | 9 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle Centralp | 8 ha |
| UD | Urbaine | Cette zone correspond aux ensembles batis constituant des hameaux et detaches de l'enveloppe urbaine principal | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future de la Commanderie | 3 ha |
| UBn | Urbaine | Secteur de densite en assainissement individuel | 3 ha |
| UDn | Urbaine | Cette zone correspond aux ensembles batis constituant des hameaux et detaches de l'enveloppe urbaine principal | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés155
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Moirans (3 sur 35)
- L2 : Servitude de prelocalisation equipement L151-41 × 2
- L3 : Servitude de prelocalisation equipement L151-41
- Servitude de prelocalisation equipement L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Moirans (1 sur 5)
- Secteur comportant des OAP × 5
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-de-Moirans
- Emplacement réservé Mixite sociale
- Secteur de mixité sociale : 50% de logements en faveur de la mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Moirans (5 sur 155)
- Preservation des haies × 97
- Patrimoine bati a preserver × 30
- Patrimoine paysager a proteger × 26
- EBC : Espace boise classe
- Patrimoine bati a proteger : murs de cloture
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Moirans (12 sur 72)
- RV : Ruissellement sur versant × 13
- Bi'1 : Zone inondable × 9
- Bg : Glissement de terrain × 8
- RG : Glissement de terrain × 6
- RI' : Zone inondable × 6
- Bv : Ruissellement sur versant × 5
- Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques : canalisation… × 4
- PPRi Morge Zone bleue : zones de contraintes faibles × 4
- Bv Bg : Ruissellement sur versant et glissement de terrain × 3
- PPRi Morge Zone rose : projet possible sous maitrise collective × 3
- Alimentation Moirans DN100 - SUP1 × 2
- Alimentation Moirans DN100
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Moirans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-Moirans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Moirans
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Jean-de-Moirans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Moirans
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Moirans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-de-Moirans a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-de-Moirans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Saint-Jean-de-Moirans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Moirans ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Moirans, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-de-Moirans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Moirans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Moirans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moirans (38430)
- La Buisse (38500)
- Coublevie (38500)
- Saint-Cassien (38500)
- Charnècles (38140)
- Voiron (38500)