PLU de Coublevie (38500)

L’urbanisme à Coublevie en bref

Avec 5 520 habitants pour 7,0 km², Coublevie (Isère, 38) a une densité de 791 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/12/2024.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 45 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (agricole), 224 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 324 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 268 secteurs de constructibilité limitée, 64 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Coublevie est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Étienne-de-Crossey, La Buisse, Voiron et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Coublevie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Coublevie
Approuvé le: 20/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 45 % (311 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (224 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Coublevie, les zones agricoles et naturelles 55 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coublevie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t	224 ha
N	Naturelle	Secteur naturel à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur inté	153 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant à la zone pavillonnaire du plateau de Coublevie	93 ha
Uds	Urbaine	Secteur correspondant à l'habitat pavillonnaire des coteaux et hameaux situé en dehors de l'espace préférentie	80 ha
Ubs	Urbaine	Secteur correspondant à la zone pavillonnaire du plateau situé en dehors de l'espace préférentiel de développe	34 ha
Ug	Urbaine	Secteur correspondant aux zones d'équipements publics	24 ha
Uhs	Urbaine	Secteur correspondant à l'habitat ancien situé en dehors de l'espace préférentiel de développement identifié p	20 ha
Uc	Urbaine	Secteur correspondant à une zone de forte densité	15 ha
Ui	Urbaine	Secteur correspondant aux zones d'activités	14 ha
Ua	Urbaine	Secteur correspondant à une zone du centre-bourg accueillant une diversité de fonctions	13 ha
Uap	Urbaine	Secteur correspondant à une zone pavillonnaire du centre-bourg	5 ha
Uh	Urbaine	Secteur correspondant aux structures originelles du plateau	3 ha
Uir	Urbaine	Secteur correspondant à la zone d'activités du Roulet	3 ha
Ucp	Urbaine	Secteur correspondant à une zone pavillonnaire de forte densité	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel accueillant des activités de loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés63
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés324
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)268
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer64
Règles d’implantation des constructions (graphiques)48
Opérations d’ensemble imposées en zone AU30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coublevie (12 sur 63)

ER n°01 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
ER n°24 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
ER n°02 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°03 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°04 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°05 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°06 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°07 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°08 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°09 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°10 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°11 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Coublevie (12 sur 19)

OAP n°01 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°01_A : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°01_B : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°02 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°02_A : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°02_B : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°02_D : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°02_E : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°02_F : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°03 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°04 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…
OAP n°05 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) délimitée au titre de l'article…

Secteurs de mixité sociale à Coublevie (1 sur 2)

Mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coublevie (12 sur 324)

Haies ou alignements d'arbres à protéger ou mettre en valeur au titre de l'article… × 66
Jardins et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 25
Corridor écologique à protéger ou mettre en valeur au titre de l'article L151-23 du… × 13
Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
Corridor écologique à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
n°16 : Protection patrimoniale identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
n°70 : Protection patrimoniale identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
n°G : Secteur paysager des hameaux à protéger ou mettre en valeur au titre de l'article… × 3
n°08 : Protection patrimoniale identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
n°141 : Protection patrimoniale identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
n°158 : Protection patrimoniale identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
n°159 : Protection patrimoniale identifiée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Coublevie (12 sur 268)

RG : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interdite × 50
Bg1 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des… × 32
Bg2 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des… × 23
Bg0 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des… × 19
Bv1 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des… × 19
Bg1 Bv1 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des… × 18
RV : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interdite × 15
Bv2 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des… × 11
RV1 - Bg1 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interdite × 10
RP : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité est interdite × 8
Bv1 Bg0 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des… × 7
Bv2 Bg1 : Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des… × 7

Servitudes d’utilité publique à Coublevie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coublevie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Coublevie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coublevie

Pour une parcelle précise à Coublevie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coublevie ?

Coublevie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2024).

Le PLU de Coublevie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Coublevie ?

Sur le territoire de Coublevie, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uds. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Coublevie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coublevie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 63 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Coublevie ?

Oui : Coublevie figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coublevie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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