L’urbanisme en clairLa Buisse : document, zonage, périmètres
Avec 3 500 habitants pour 11,8 km², La Buisse (Isère, 38) a une densité de 298 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 37 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (44 %). Np (« secteur qui délimite des espaces présentant une qualité paysagère sensible à préserver ») est la zone la plus vaste : 380 ha, soit 32 % du territoire.
S’y ajoutent 226 secteurs de constructibilité limitée, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
La Buisse est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à La Buisse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Coublevie, Saint-Jean-de-Moirans, La Sure en Chartreuse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Buisse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Buisse
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (519 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (489 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (160 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de La Buisse, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Buisse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | secteur qui délimite des espaces présentant une qualité paysagère sensible à préserver | 380 ha |
| A | Agricole | zone de protection des activités agricoles et des terres en raison de leur potentiel agronomique, biologique o | 305 ha |
| Az | Agricole | espaces d'activités et de production agricole en zone humide | 153 ha |
| UD | Urbaine | zone à vocation principale d'habitat correspondant au développement de la commune sur les coteaux.Il s'agit de | 64 ha |
| N | Naturelle | zone de protection des terrains naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milie | 63 ha |
| Nk1 | Naturelle | secteur qui correspond à une partie du site de la carrière composé de l'exploitation de la falaise, des instal | 20 ha |
| Npe | Naturelle | périmètres de protection immédiat de captages sur le plateau du Grand Ratz où seuls sont autorisés les constru | 17 ha |
| UDn | Urbaine | zone à vocation principale d'habitat relevant d'un assainissement individuel | 16 ha |
| Ns | Naturelle | secteur correspondant à une zone humide associée à une composition paysagère spécifique | 15 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine correspondant aux espaces urbains en périphérie immédiate du centre ancien | 14 ha |
| Aco | Agricole | espaces de production agricole, au sein de corridor biologique | 11 ha |
| Ah | Agricole | habitations isolées ou groupements d'habitations existantes isolées à l'intérieur desquels les possibilités de | 10 ha |
| UA | Urbaine | caractérisée par un bâti dense, généralement construit en ordre continu ou semi-continu, à vocation principale | 10 ha |
| Acoz | Agricole | espaces de production agricole, au sein de corridor biologique, en zone humide | 9 ha |
| Ur | Urbaine | zone correspondant à la zone réservée au fonctionnement de l'activité autoroutière. | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)226
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à La Buisse (2 sur 12)
- secteur à programme de logements mixité sociale (servitude 25%) × 9
- secteur à programme de logements mixité sociale (servitude 50%) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Buisse (4 sur 68)
- Elément de paysage × 38
- Eléments de paysage × 21
- Elément de patrimoine bâti × 8
- Arbre isolé
Secteurs de constructibilité limitée à La Buisse (12 sur 226)
- secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (ib) × 65
- secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FV) × 30
- secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fga) × 21
- secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (IA) × 17
- secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FG) × 16
- secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP,G) × 15
- secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevu (IA) × 11
- secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fgb) × 9
- secteur de risque naturel : zone constructible sous condition speciale (fv) × 8
- secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FG,v) × 4
- secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP) × 4
- secteur de risque naturel : zone inconstructible sous exception prevue (FP,G,V) × 4
Servitudes d’utilité publique à La Buisse
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Buisse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Buisse
Pour un terrain de La Buisse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Buisse
Pour une parcelle précise à La Buisse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Buisse ?
La Buisse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Buisse est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Buisse ?
Sur le territoire de La Buisse, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Az, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Buisse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Buisse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Buisse ?
Oui : La Buisse figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Buisse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coublevie (38500)
- Saint-Jean-de-Moirans (38430)
- La Sure en Chartreuse (38134)
- Moirans (38430)
- Voreppe (38340)
- Saint-Étienne-de-Crossey (38960)