PLU de Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Q: Saint-Étienne-de-Crossey a-t-elle un PLU ?

Saint-Étienne-de-Crossey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2024).

Q: Le PLU de Saint-Étienne-de-Crossey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-de-Crossey ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-de-Crossey, le document publié compte 73 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Nsa, A, Ap, Nsz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Oui : Saint-Étienne-de-Crossey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Crossey ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Saint-Étienne-de-Crossey : document, zonage, périmètres

Saint-Étienne-de-Crossey, 2 619 habitants, occupe 13,2 km² de l’Isère (38), soit 199 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 73 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : Nsa (« Zone naturelle stricte délimitant les grands ensembles naturels à préserver »), 513 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 346 secteurs de constructibilité limitée, 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Étienne-de-Crossey.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Étienne-de-Crossey.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Crossey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Étienne-de-Crossey
Approuvé le: 10/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (665 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (468 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Étienne-de-Crossey, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Étienne-de-Crossey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nsa	Naturelle	Nsa : Zone naturelle stricte délimitant les grands ensembles naturels à préserver	513 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	257 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à forte qualité paysagère à préserver ou risques naturels forts	127 ha
Nsz	Naturelle	Nsz : Zone naturelle stricte délimitant les zones humides à enjeux caractérisés, les ZNIEFF de type 1 et le bi	69 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone pavillonnaire du bourg-centre en extension	54 ha
Nsp	Naturelle	Nsp : Zone naturelle stricte où seuls sont autorisés les constructions et aménagements liés à l'exploitation d	44 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole à fort potentiel agronomique (secteurs remembrés, irrigués)	42 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole en zones humides	22 ha
UBh	Urbaine	UBh : Zone de bâti pavillonnaire des hameaux en extension	22 ha
Nsco	Naturelle	Nsco : Zone naturelle stricte délimitant les corridors écologiques	21 ha
UE	Urbaine	UE : Zone à vocation dominante d'activités	12 ha
Aco	Agricole	Aco : Zone agricole de corridor écologique	12 ha
UBhfg1	Urbaine	UBhfg1 : Zone de bâti pavillonnaire des hameaux concernés par des aléas faibles de glissement de terrain en am	10 ha
UBhfv	Urbaine	Ubhfv : Zone de bâti pavillonnaire des hameaux concernés par des aléas faibles de ruissellement	10 ha
UAh	Urbaine	UAh : Tissu ancien des hameaux de la commune de Saint-Etienne de Crossey	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 73. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés84
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)346
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Zonage d’assainissement et réseaux477

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Crossey (2 sur 19)

Servitude de pré-localisation pour modes doux et/ou voiries × 11
Emplacements réservés × 8

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-de-Crossey

OAP n°1 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (art. L151-6 et L151-7 du…
OAP n°2 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (art. L151-6 et L151-7 du…
OAP n°3 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (art. L151-6 et L151-7 du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-de-Crossey (5 sur 154)

Éléments de patrimoine bâti remarquables × 67
Éléments de paysage à protéger × 66
Petit patrimoine bâti remarquable × 19
Eléments de paysages à protéger
Octroi : Éléments de patrimoine bâti remarquables

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne-de-Crossey (12 sur 346)

Risques Naturels en zone naturelle : Aléa faibles / secteurs à prescriptions spéciales × 64
Risques Naturels en zone agricole : Aléas forts et moyens / secteurs inconstructibles × 51
Risques Naturels en zone agricole : Aléa faibles / secteurs à prescriptions spéciales × 50
Risques Naturels en zone naturelle : Aléa forts et moyens / secteurs inconstructibles × 46
Risques Naturels en zone urbaine ou à urbaniser : Aléa faibles / secteurs à… × 33
G2 : Risques naturelles : Zones concernées par le glissement de terrain (en amont des aléas… × 20
Risques Naturels en zone urbaine ou à urbaniser : Aléa forts et moyens / secteurs… × 18
Risques naturelles : Zones concernées par ruissellement sur versant × 18
G1 : Risques naturelles : Zones concernées par le glissement de terrain × 11
Risques naturelles : Zones concernées par crue torrentielle et crue rapide des rivières × 7
Risques naturelles : Zones concernées par des aléas forts ou moyens de glissement de… × 6
V, G2 : Risques naturelles : Zones concernées par ruissellement sur versant et glissement de… × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-de-Crossey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-de-Crossey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Étienne-de-Crossey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-de-Crossey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Étienne-de-Crossey a-t-elle un PLU ?

Saint-Étienne-de-Crossey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2024).

Le PLU de Saint-Étienne-de-Crossey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-de-Crossey ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-de-Crossey, le document publié compte 73 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Nsa, A, Ap, Nsz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Oui : Saint-Étienne-de-Crossey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Crossey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Crossey ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Crossey (2 sur 19)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-de-Crossey

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-de-Crossey (5 sur 154)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne-de-Crossey (12 sur 346)

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