L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Joseph-de-Rivière
Avec 1 254 habitants pour 17,5 km², Saint-Joseph-de-Rivière (Isère, 38) a une densité de 72 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Chartreuse, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (73 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 179 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Joseph-de-Rivière est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Joseph-de-Rivière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 4 en PLU communal, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Saint-Joseph-de-Rivière.
Le document d’urbanisme de Saint-Joseph-de-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 265 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Joseph-de-Rivière, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Joseph-de-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 179 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 416 ha |
| Nps | Naturelle | Nps : Espace de protection et de mise en valeur des espaces paysagers et environnementaux | 76 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : centralite 2 des poles touristiques et d'accompagnement | 27 ha |
| UH | Urbaine | UH/UHd : Centralite de niveau 3 | 14 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 : centralite 1 des poles touristiques et d'accompagnement | 14 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : dediee aux loisirs | 7 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : secteur de carriere | 3 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Equipement | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : urbanisation future insuffisamment desservie | < 1 ha |
| Ac3 | Agricole | Ac3 : agricole constructible (tourisme, loisir) | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : dediee aux activites economiques de types artisanales et industrielles | < 1 ha |
| Ac1 | Agricole | Ac1 : agricole constructible (economie) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Joseph-de-Rivière (4 sur 11)
- ER : Chemin et piste cyclable × 5
- ER : Création, sécurisation et aménagement de voirie × 4
- ER : Création, sécurisation et aménagement de voirie : Accés OAP centre bourg
- ER : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Joseph-de-Rivière
- OAP1 : OAP habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Joseph-de-Rivière (10 sur 49)
- EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 40
- CBS : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col de la grande vache
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col de la petite vache
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : mollard de la grande vache
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : portail de chorolant
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : rocher du grand jet
- CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : rochers de chorolant
- RC : Route de caractère au titre de l'article L151-23 du CU
- Zone ZNIEFF type I reperée au titre de l'article L151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Joseph-de-Rivière (2 sur 16)
- EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 15
- EABF : Espace alluvial de bon fonctionnement du Guiers identifié au titre de l'article R151-34…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Joseph-de-Rivière
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Joseph-de-Rivière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Joseph-de-Rivière
À Saint-Joseph-de-Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Joseph-de-Rivière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Joseph-de-Rivière a-t-elle un PLU ?
Saint-Joseph-de-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Coeur de Chartreuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLUi de Saint-Joseph-de-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Joseph-de-Rivière ?
Sur le territoire de Saint-Joseph-de-Rivière, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nps, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Joseph-de-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Joseph-de-Rivière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Joseph-de-Rivière ?
Oui : Saint-Joseph-de-Rivière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Joseph-de-Rivière ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Joseph-de-Rivière ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-du-Pont (38380)
- La Sure en Chartreuse (38134)
- Saint-Étienne-de-Crossey (38960)
- Saint-Aupre (38960)
- Coublevie (38500)
- La Buisse (38500)