L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Sure en Chartreuse en bref
La Sure en Chartreuse est une commune de l’Isère (38) de 1 072 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,8 km² (39 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2025.
Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Nré (naturelle), avec 1 170 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 354 secteurs de constructibilité limitée, 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
La Sure en Chartreuse est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Sure en Chartreuse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Sure en Chartreuse.
Le document d’urbanisme de La Sure en Chartreuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Sure en Chartreuse
- Approuvé le
- 16/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (2 236 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (494 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Sure en Chartreuse, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Sure en Chartreuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nré | Naturelle | 1 170 ha | |
| N | Naturelle | 1 064 ha | |
| A | Agricole | 432 ha | |
| Aré | Agricole | 45 ha | |
| U | Urbaine | 35 ha | |
| Ap | Agricole | 17 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| Neq | Naturelle | 1 ha | |
| 1AUc | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés78
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)354
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Sure en Chartreuse
- OAP 1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Sure en Chartreuse (4 sur 84)
- Bâti isolé à valeur patrimoniale (art. L.151-19 du CU) × 54
- Bâti groupé à valeur patrimoniale (art. L.151-19 du CU) × 20
- Trame des zones humides (art. L.151-23 du CU) × 8
- Corridor écologique (art. L.151-23 2° du CU) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à La Sure en Chartreuse (12 sur 354)
- Bg2 : Risque bleu × 65
- RV : Risque rouge × 48
- RG : Risque rouge × 44
- Bv1 : Risque bleu × 33
- RT : Risque rouge × 30
- Bg2,Bv1 : Risque bleu × 15
- RP : Risque rouge × 12
- RP,RG : Risque rouge × 10
- Bt2 : Risque bleu × 8
- RA,RP : Risque rouge × 8
- Bf1 : Risque bleu × 7
- RP,Bg2 : Risque rouge × 7
Servitudes d’utilité publique à La Sure en Chartreuse
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Sure en Chartreuse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Sure en Chartreuse
À La Sure en Chartreuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Sure en Chartreuse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Sure en Chartreuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Sure en Chartreuse ?
La Sure en Chartreuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).
Le PLU de La Sure en Chartreuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Sure en Chartreuse ?
Sur le territoire de La Sure en Chartreuse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nré, N, A, Aré. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Sure en Chartreuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Sure en Chartreuse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 78 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Sure en Chartreuse ?
Oui : La Sure en Chartreuse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Sure en Chartreuse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Joseph-de-Rivière (38134)
- La Buisse (38500)
- Coublevie (38500)
- Saint-Étienne-de-Crossey (38960)
- Mont-Saint-Martin (38120)
- Voreppe (38340)