PLU de Moirans (38430)

Moirans : document, zonage, périmètres

Moirans est une commune de l’Isère (38) de 7 818 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,0 km² (391 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 22 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 1 073 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 185 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moirans.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Moirans, Charnècles, Vourey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moirans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moirans
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 074 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (505 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (385 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Moirans, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moirans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 073 ha
N	Naturelle	N	290 ha
UCa	Urbaine	UCa	146 ha
Ns	Naturelle	Ns	96 ha
Nco	Naturelle	Nco	85 ha
UJb	Urbaine	UJb	84 ha
UCb	Urbaine	UCb	55 ha
AUoap	À urbaniser	AUoap	29 ha
UE	Urbaine	UE	28 ha
UB	Urbaine	UB	23 ha
UJa	Urbaine	UJa	17 ha
Np	Naturelle	Np	16 ha
UA	Urbaine	UA	16 ha
UAh	Urbaine	UAh	9 ha
Nse	Naturelle	Nse	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés185
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol5
Droit de préemption urbain55
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Périmètres de sursis à statuer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moirans

ER.1
ER.10
ER.2
ER.3
ER.4
ER.5
ER.6
ER.7
ER.8
ER.9

Orientations d’aménagement et de programmation à Moirans (1 sur 4)

Perimetre d OAP × 4

Secteurs de mixité sociale à Moirans

Secteur de Mixite Sociale n1
Secteur de Mixite Sociale n2
Secteur de Mixite Sociale n3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moirans (1 sur 4)

Espace protege au titre du L151-19 × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Moirans (1 sur 9)

Perimetre autour des canalisations × 9

Servitudes d’utilité publique à Moirans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moirans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Moirans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moirans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moirans ?

Moirans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Moirans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moirans ?

Sur le territoire de Moirans, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Moirans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moirans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moirans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moirans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Jean-de-Moirans (38430)
Charnècles (38140)
Vourey (38210)
Saint-Cassien (38500)
La Buisse (38500)
Réaumont (38140)

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