PLU de Vourey (38210)

L’urbanisme à Vourey en bref

Vourey, 1 688 habitants, occupe 6,9 km² de l’Isère (38), soit 246 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/01/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/03/2015.

Le plan de zonage découpe le territoire en 60 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« Secteur de la plaine agricole de Vourey et des sièges des exploitations agricoles »), 309 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 109 secteurs de constructibilité limitée, 26 emplacements réservés, 24 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vourey.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vourey.

Le document d’urbanisme de Vourey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vourey
Approuvé le: 13/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/03/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (354 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (239 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Vourey, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vourey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur de la plaine agricole de Vourey et des sièges des exploitations agricoles	309 ha
N	Naturelle	N : Secteur naturel où seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt	153 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de protection de milieux naturels fragiles : zones humides et boisements humides de la plaine de	62 ha
As	Agricole	As : Secteur agricole stricte inconstructible de protection paysagère	29 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone à vocation d'habitat prioritairement	27 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur qui correspond aux continuités écologiques entre milieux naturels et aux liaisons permettant le	11 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur naturel de hameaux et écarts où sont autorisées les constructions d'annexes et les extensions rén	10 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone correspond aux secteurs destinés à accueillir les activités artisanales et industrielles de la commu	7 ha
UaFCT	Urbaine	UaFCT : Secteur repéré en zone rouge, concernée par des aléas forts de crue rapide des rivières	7 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de hameaux ou écarts au coeur de la zone agricole	4 ha
Npe	Naturelle	Npe : Secteur qui correspond à un périmètre de protection éloigné d'un captage d'eau potable	4 ha
Ucfg2A	Urbaine	Ucfg2A : Secteur de la zone Uc concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des z	4 ha
Uxfct	Urbaine	Uxfct : Secteur de la zone Ux concernée par des aléasde crue rapide des rivières	4 ha
Ucfct	Urbaine	Ucfct : Secteur de la zone Uc concernée par des aléas faibles de crue rapide des rivières	4 ha
Ua	Urbaine	Ua : Il s'agit d'une zone urbaine de forte densité, à caractère d'habitat et d'activités compatibles, où les b	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 60. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)109
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1 042

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vourey (12 sur 26)

Emplacement réservé au titre de l'article L.123-2 c) du code de l'urbanisme × 2
Emplacement réservé au titre de l'article L.123-2 b) du code de l'urbanisme
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18

Orientations d’aménagement et de programmation à Vourey (1 sur 7)

Secteurs couverts par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vourey (1 sur 18)

Eléments du paysage à protéger × 18

Secteurs de constructibilité limitée à Vourey (6 sur 109)

PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LA ZONE NATURELLE ET AGRICOLE : Secteurs à… × 42
PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LA ZONE NATURELLE ET AGRICOLE : Secteurs… × 28
PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LA ZONE URBAINE : Secteurs à constructibilité… × 20
PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LA ZONE URBAINE : Secteurs inconstructibles… × 15
Zone d'implantation d'ouvrage de transport de GAZ naturel : Zone de la commune ou tout… × 3
Périmètre d'application du PPRI Isère aval

Servitudes d’utilité publique à Vourey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vourey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vourey

À Vourey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vourey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vourey ?

Vourey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2015).

Le PLU de Vourey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vourey ?

Sur le territoire de Vourey, le document publié compte 60 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vourey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vourey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vourey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vourey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Renage (38140)
Charnècles (38140)
Tullins (38210)
Moirans (38430)
Réaumont (38140)
Beaucroissant (38140)

Toutes les communes : Isère (38)