PLU de Tullins (38210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Tullins

Commune de l’Isère (38), Tullins compte 7 624 habitants sur 29,3 km², soit une densité de 260 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/07/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2024.

11 % du territoire de Tullins est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 249 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 594 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 130 secteurs de constructibilité limitée, 55 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Tullins est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tullins.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Tullins.

Le document d’urbanisme de Tullins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tullins
Approuvé le: 04/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (1 407 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 191 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (293 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Tullins, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tullins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 249 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	839 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt scientifique	272 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle en zone humide	80 ha
Aco	Agricole	Zone agricole en corridor écologique	79 ha
UC	Urbaine	Tissus résidentiels intermédiaires	72 ha
UB	Urbaine	Tissus résidentiels denses	69 ha
UD	Urbaine	Tissus pavillonnaires excentrés	64 ha
Azh	Agricole	Zone agricole en zone humide	46 ha
UI	Urbaine	Activités économiques	41 ha
As	Agricole	Zone agricole d'intérêt scientifique	32 ha
UA	Urbaine	Tissus anciens traditionnels	28 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements	11 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme (subordonnée à une modification ou révision du PLU)	6 ha
AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés594
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)130
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Droit de préemption urbain15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tullins

Emplacement réservé n°1 : déviation - bénéficiaire : Conseil Départemental
Emplacement réservé n°10 : parking public
Emplacement réservé n°11 : création de voirie - accès Ex IME
Emplacement réservé n°12 : élargissement de voirie - rue de la Paix
Emplacement réservé n°2 : aménagement de sécurité et élargissement de la voirie - RD
Emplacement réservé n°3 : désenclavement d'une zone à urbaniser
Emplacement réservé n°4 : desserte de la future zone AU Révolaz
Emplacement réservé n°5 : chemin piéton
Emplacement réservé n°6 : desserte de la future zone AU Révolaz
Emplacement réservé n°7 : maillage quartier Salamot / chemin du Salamot
Emplacement réservé n°8 : élargissement et sécurisation de voirie - rue P. Mendès France
Emplacement réservé n°9 : équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Tullins

OAP n°1 (Fures)
OAP n°10
OAP n°2 (Murette)
OAP n°3 (Boulun)
OAP n°4 (Salamot)
OAP n°5 (Revolaz)
OAP n°6 (Gare)
OAP n°7 (Maisons neuves)
OAP n°8 (Ex IME)
OAP n°9 (Chatroux)

Secteurs de mixité sociale à Tullins

Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tullins (12 sur 594)

Haie à préserver × 255
Protections paysagères (bosquets) × 165
Bâti remarquable à protéger × 83
Arbre isolé protégé × 30
Zones humides × 18
Bâti remarquable à protéger (patrimoine agricole) × 14
Pelouses sèches × 12
Protections paysagères × 11
Périmètre de protection de biotope × 2
Bâti remarquable à protéger (SHED Fures)
Bâti remarquable à protéger (cheminée)
Protections paysagères (parc à créer)

Secteurs de constructibilité limitée à Tullins (3 sur 130)

Secteur où la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en raison de… × 99
Secteur interdit à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels × 30
Trame provisoire d'inconstructibilité liée aux risques naturels

Servitudes d’utilité publique à Tullins

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tullins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Tullins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tullins

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tullins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tullins ?

Tullins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLU de Tullins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tullins ?

Sur le territoire de Tullins, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tullins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tullins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tullins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Tullins ?

Oui : Tullins figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tullins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tullins ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Morette (38210)
Vourey (38210)
Renage (38140)
Cras (38210)
Saint-Paul-d'Izeaux (38140)
Poliénas (38210)

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