L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Charnècles
Avec 1 517 habitants pour 5,2 km², Charnècles (Isère, 38) a une densité de 290 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Charnècles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2021.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (agricole), 326 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 141 secteurs de constructibilité limitée, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Charnècles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Charnècles.
Le document d’urbanisme de Charnècles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charnècles
- Approuvé le
- 19/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (359 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (92 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Charnècles, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charnècles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agr | 326 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Secteurs corridors écologiques empruntés pour la circulation de la faune et bandes tampons le long des c | 41 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur de la zone UB non raccordés au réseau d'assainissement collectif | 39 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 25 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Secteurs de corridors écologiques empruntés pour la circulation de la faune | 23 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond à des secteurs mixtes d'extension de l'urbanisation en périphérie du centre village et de | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond aux parties agglomérées du village ancien et des principaux hameaux anciens . Il s'agit d | 10 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone correspond à des secteurs de hameaux faiblement bâtis | 9 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur de la zone UA non raccordés au réseau d'assainissement collectif | 8 ha |
| Am | Agricole | Am : Secteurs de zones humides, dont le caractère et la fonctionnalité doivent être préservés | 7 ha |
| UK | Urbaine | UK : Zone correspond à une zone équipée réservée aux activités économiques | 6 ha |
| UKa | Urbaine | UKa : Secteur de la zone UK non raccordés au réseau d'assainissement collectif | 4 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur correspondant à un secteur agricole n'admettant que les abris pour animaux parqués | 3 ha |
| AUp | À urbaniser | AUp : II s'agit d'une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à l'occasion d'une opé | 2 ha |
| UBa1 | Urbaine | UBa1 : Secteur de la zone UB qui fait l'objet de prescriptions spéciales en matière de desserte des constructi | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)141
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
- Règles graphiques de hauteur2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs de plan de masse2
- Secteurs de taille minimale des logements2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Zonage d’assainissement et réseaux1 139
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Charnècles
- Orientations d'Aménagement et de programmation : OAP n° 1 des terrains de sport
- Orientations d'Aménagement et de programmation : OAP n° 2 des écoles
- Orientations d'Aménagement et de programmation : OAP n° 3 de Quartier du Trousseau
Secteurs de mixité sociale à Charnècles
- S3 : Implantation des logements locatifs sociaux : des logements locatifs sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charnècles (5 sur 70)
- Patrimoine végétal ( haies, allignements dd'arbres) à protéger en éléments de paysage… × 41
- Patrimoine bâti, à protéger × 19
- Espaces verts × 5
- Jardins, coeur verts, à protéger × 4
- Boisement
Secteurs de constructibilité limitée à Charnècles (12 sur 141)
- Secteurs constructibles soumis à des prescriptions et recommandations spéciales fg1:… × 29
- Secteurs constructibles soumis à des prescriptions et recommandations spéciales × 21
- Secteurs constructibles soumis à des prescriptions et recommandations spéciales fv :… × 18
- Secteurs inconstructibles sauf exceptions visées à l'art 2 du règlement des zones : FCTV × 12
- Secteurs constructibles soumis à des prescriptions et recommandations spéciales fi' :… × 11
- Secteurs inconstructibles sauf exceptions visées à l'art 2 du règlement des zones × 11
- Canalisation de matières dangereuse : Ethylène : IRE × 4
- Canalisation de matières dangereuses (avec protection) × 4
- Secteurs constructibles soumis à des prescriptions et recommandations spéciales fg1v :… × 4
- Secteurs inconstructibles sauf exceptions visées à l'art 2 du règlement des zones : FG × 4
- Canalisation de matières dangereuse : Ethylène : PEL × 3
- Canalisation de matières dangereuse : SPMR : IRE × 3
Servitudes d’utilité publique à Charnècles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charnècles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charnècles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Charnècles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charnècles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charnècles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charnècles a-t-elle un PLU ?
Charnècles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2021).
Le PLU de Charnècles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charnècles ?
Sur le territoire de Charnècles, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, UBa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charnècles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charnècles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charnècles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)