L’urbanisme en clairL’urbanisme à Oyeu en bref
Oyeu, 1 106 habitants, occupe 13,7 km² de l’Isère (38), soit 81 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bièvre Est, approuvé le 08/01/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est As1 (« Secteur agricole sensible inconstructible »), avec 695 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 373 secteurs de constructibilité limitée, 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Oyeu.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oyeu.
Le document d’urbanisme d’Oyeu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bièvre Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (782 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (514 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Oyeu, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oyeu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As1 | Agricole | Secteur agricole sensible inconstructible | 695 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 324 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel sensible inconstructible | 190 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 80 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire | 34 ha |
| UAa | Urbaine | Zone de centralité urbaine | 15 ha |
| UBb | Urbaine | Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée | 8 ha |
| As2 | Agricole | Secteur agricole sensible à la constructibilité encadrée | 8 ha |
| UEs | Urbaine | Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif | 6 ha |
| UD | Urbaine | Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limité | 4 ha |
| AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser des centralités urbaines | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif | 2 ha |
| NC | Naturelle | Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêche | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés101
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)373
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral6
- Zonage d’assainissement et réseaux20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Oyeu (1 sur 2)
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation / OAP Sectorielle × 2
Secteurs de mixité sociale à Oyeu
- LS.15.25% : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oyeu (12 sur 196)
- Boisement : Patrimoine / Paysage : Niveau 3 Massif boisé remarquable × 47
- NR : Hydrographie × 17
- RB SRCE : Trame Verte et Bleue : Réservoirs de biodiversité × 2
- A_1034 : Patrimoine / Paysage
- A_1036 : Patrimoine / Paysage
- A_489 : Patrimoine / Paysage
- A_491 : Patrimoine / Paysage
- A_492 : Patrimoine / Paysage
- A_940 : Patrimoine / Paysage
- A_941 : Patrimoine / Paysage
- B_1035 : Patrimoine / Paysage
- B_1037 : Patrimoine / Paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Oyeu (12 sur 373)
- RG : Constructibilité liée aux aléas naturels × 69
- Bg : Constructibilité liée aux aléas naturels × 49
- RV2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 36
- RGBv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 34
- Trame Verte et Bleue : Corridors de type 1 ou 2 × 32
- Bv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 30
- Bt1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 16
- BgBv2 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 14
- BTEx : Constructibilité liée aux aléas naturels × 13
- RV1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 12
- PI : Captage / Périmètre immediat × 9
- Bi'1 : Constructibilité liée aux aléas naturels × 8
Servitudes d’utilité publique à Oyeu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Oyeu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Oyeu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oyeu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Oyeu ?
Oyeu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/01/2024 (collectivité compétente : CC de Bièvre Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi d’Oyeu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oyeu ?
Sur le territoire d’Oyeu, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : As1, N, Ns, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oyeu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oyeu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oyeu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Burcin (38690)
- Charavines (38850)
- Apprieu (38140)
- Châbons (38690)
- Colombe (38690)
- Val-de-Virieu (38730)