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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Villages du Lac de Paladru

Le document d’urbanisme en vigueur à Villages du Lac de Paladru (38730), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38730INSEE 382922 598 habitants23,2 km²
Document
PLU
approuvé le 09/12/2016
Compétence
Commune
Villages du Lac de Paladru
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 598 hab.
23,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Villages du Lac de Paladru : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Villages du Lac de Paladru compte 2 598 habitants sur 23,2 km², soit une densité de 112 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/12/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2016.

7 % du territoire de Villages du Lac de Paladru est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 359 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 secteurs de constructibilité limitée, 31 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Villages du Lac de Paladru, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Valencogne, Chassignieu, Bilieu…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villages du Lac de Paladru

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Villages du Lac de Paladru
Approuvé le
09/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 57 % (736 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (470 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (89 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Villages du Lac de Paladru, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villages du Lac de Paladru

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone correspond à l'ensemble des espaces à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou359 ha
NcoNaturelleNco : Secteur correspondant aux continuités naturelles entre milieux naturels220 ha
AcoAgricoleAco : Secteur couvre les terres agricoles situées au niveau du plateau entre Paladru et Valencogne178 ha
AcAgricoleAc : Secteur correspond aux coteaux où la covisibilité entre rives du lac est très forte en raison de la pente169 ha
NNaturelleN : Zone naturelle équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, de166 ha
NzNaturelleNz : Secteur correspondant aux milieux naturels remarquables à protéger en raison de leur fort intérêt écologi70 ha
ApAgricoleAp : Secteur correspond au périmètre rapproché des captages de Truitière et St Pierre de Paladru Toute constru30 ha
UBUrbaineUB : Zone correspond aux secteurs de Champ d'Olivet, aux hameaux des Bribes, de Bénevet et de Veyssin/ Simandr30 ha
UBbUrbaineUBb : Secteur correspondant aux constructions isolées en bordure du lac et hameaux existants éloignés du centr17 ha
UAbUrbaineUAb : Secteur correspondant à la zone d'extension du centre bourg qui présente un tissu urbain plus récent et 13 ha
NpNaturelleNp : Secteur correspondant aux espaces concernés par les dispositions particulières nécessaires à la protectio10 ha
UBaUrbaineUBa : Secteur correspondant aux hameaux existants éloignés du centre-village, suffisamment équipés où quelques10 ha
UAUrbaineUA : Zone correspond au secteur centre bourg élargi ainsi qu'au hameau de St Pierre de Paladru6 ha
UIUrbaineUI : Zone réservée aux activités économiques5 ha
UAaUrbaineUAa : Secteur correspondant au hameau de St Pierre de Paladru : par son organisation urbaine et son histoire (4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés31
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés31
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)80
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Droit de préemption urbain31
  • Zonage d’assainissement et réseaux362

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villages du Lac de Paladru (12 sur 31)

  • Servitude de prélocalisation pour la création d'une desserte mode actif S1 × 5
  • Servitude de prélocalisation pour la création d'une voirie S2 × 3
  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°11
  • Emplacement réservé n°12
  • Emplacement réservé n°13
  • Emplacement réservé n°14
  • Emplacement réservé n°15
  • Emplacement réservé n°16
  • Emplacement réservé n°17
  • Emplacement réservé n°18
  • Emplacement réservé n°19

Orientations d’aménagement et de programmation à Villages du Lac de Paladru

  • Périmètre d'orientations d'aménagement : L'entrée de bourg nord
  • Périmètre d'orientations d'aménagement : Le coeur de village

Secteurs de mixité sociale à Villages du Lac de Paladru

  • Servitude de logement S3 : programme de 35 logements comportant un minimum de 11…
  • Servitude de logement S4 : programme de 12 logements
  • Servitude de logement S5 : programme de 6 logements
  • Servitude de logement S6 : programme de 12 logements
  • Servitude de logement S7 : programme de 8 logements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villages du Lac de Paladru (7 sur 195)

  • ELEMENTS PAYSAGERS A PRESERVER : Haie × 68
  • ELEMENTS PAYSAGERS A PRESERVER : Boisement × 50
  • ELEMENTS PAYSAGERS A PRESERVER : Arbre isolé × 49
  • ELEMENTS PAYSAGERS A PRESERVER /Patrimoine bâti : constructions existantes soumises à… × 21
  • ELEMENTS PAYSAGERS A PRESERVER /Patrimoine bâti : Sîte soumis à prescriptions… × 4
  • ELEMENTS PAYSAGERS A PRESERVER : Murs et murets × 2
  • ELEMENTS PAYSAGERS A PRESERVER /Patrimoine bâti : Cône de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Villages du Lac de Paladru (12 sur 80)

  • Bg : RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du… × 19
  • Bv : RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du… × 14
  • RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du règlement-type × 12
  • RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le… × 8
  • RV : RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le… × 7
  • RG RV : RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le… × 5
  • Bv : RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le… × 3
  • RG : RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le… × 3
  • RG RV : RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du… × 3
  • BG RV : RISQUES NATURELS : Inconstructible en dehors des exceptions prédéfinies par le…
  • Bg Bv : RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du…
  • RG : RISQUES NATURELS : Constructible avec application des prescriptions du…

Servitudes d’utilité publique à Villages du Lac de Paladru

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villages du Lac de Paladru. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villages du Lac de Paladru

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Villages du Lac de Paladru, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villages du Lac de Paladru

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villages du Lac de Paladru, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villages du Lac de Paladru ?

Villages du Lac de Paladru est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2016).

Le PLU de Villages du Lac de Paladru est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villages du Lac de Paladru ?

Sur le territoire de Villages du Lac de Paladru, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Aco, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villages du Lac de Paladru ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villages du Lac de Paladru ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villages du Lac de Paladru ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villages du Lac de Paladru ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villages du Lac de Paladru ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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