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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Valencogne

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Valencogne (38730) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38730INSEE 38520666 habitants7,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 07/07/2022
Compétence
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
666 hab.
7,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Valencogne en bref

Avec 666 habitants pour 7,7 km², Valencogne (Isère, 38) a une densité de 87 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 07/07/2022.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 583 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Valencogne.

Le document d’urbanisme de Valencogne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (583 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (159 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Valencogne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Valencogne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole583 ha
NNaturelleZone naturelle159 ha
UUrbaineZone urbaine18 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser ouverte à l'urbanisation1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valencogne

  • Emplacement réservé n°ER138 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Cheminement…
  • Emplacement réservé n°ER139 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Cheminement…
  • Emplacement réservé n°ER140 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Création d'un…
  • Emplacement réservé n°ER141 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Création d'un…
  • Emplacement réservé n°ER142 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Création d'un…
  • Emplacement réservé n°ER143 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Réservoir de…
  • Emplacement réservé n°ER144 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Réservoir de…
  • Emplacement réservé n°ER145 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aire de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Valencogne

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valencogne (4 sur 130)

  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 123
  • Zone humide ponctuelle protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 4
  • Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 2
  • Elément bâti (four et fontaine) protégé au titre de l'article L151.19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Valencogne (12 sur 64)

  • Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 14
  • Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 9
  • Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 8
  • RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 7
  • Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 5
  • RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 4
  • Bg2 Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 3
  • Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 3
  • RM : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 3
  • Bt2 Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 2
  • Bv1 Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 2
  • RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 2

Servitudes d’utilité publique à Valencogne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Valencogne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Valencogne

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Valencogne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valencogne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valencogne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Valencogne ?

Valencogne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Valencogne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Valencogne ?

Sur le territoire de Valencogne, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valencogne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valencogne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valencogne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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