PLU du Passage (38490)

Q: Le Passage a-t-elle un PLU ?

Le Passage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Q: Le PLUi du Passage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Passage ?

Sur le territoire du Passage, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Passage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Passage ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Passage ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme au Passage

Commune de l’Isère (38), Le Passage compte 983 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 150 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

9 % du territoire du Passage est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 476 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 104 secteurs de constructibilité limitée, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Passage.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ondras, Saint-André-le-Gaz, Chassignieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Passage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (478 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (117 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire du Passage, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Passage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	476 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	117 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	57 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole de gestion des activités économiques existantes	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)104
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Passage

ER102 - Le Passage - Extension des espaces publics de loisirs et installation et…
ER103 - Le Passage - Extension des équipements administratifs culturels, scolaires et…
ER105 - Le Passage - Extension du cimetière
ER106 - Le Passage - Aménagement d'un cheminement mode doux

Orientations d’aménagement et de programmation au Passage (1 sur 2)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Le… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Passage (3 sur 38)

Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 27
Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU × 8
Parcs, jardins et continuités végétales protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 3

Secteurs de constructibilité limitée au Passage (12 sur 104)

RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 26
Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 16
RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 12
Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 11
Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 9
RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa crue… × 8
RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa fort… × 8
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa moyen… × 6
Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 4
Bg2 Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible… × 2
Bt2 Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - aléa faible…
Secteur inconstructible lié au défaut d'assainissement (capacité de la STEP) au titre…

Servitudes d’utilité publique au Passage

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Passage sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Passage

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Passage

Avant un achat ou des travaux Au Passage, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Passage

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Passage, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Passage a-t-elle un PLU ?

Le Passage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi du Passage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Passage ?

Sur le territoire du Passage, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Passage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Passage ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Passage ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Le document d’urbanisme du Passage

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Répartition du territoire

Les zones du PLUi au Passage

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés au Passage

Orientations d’aménagement et de programmation au Passage (1 sur 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Passage (3 sur 38)

Secteurs de constructibilité limitée au Passage (12 sur 104)

Servitudes d’utilité publique au Passage

Autres règles à connaître au Passage

Conséquences pour un terrain au Passage

La note d’un bien au Passage

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