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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Chassignieu

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Chassignieu (38730) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38730INSEE 38089225 habitants5,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 07/07/2022
Compétence
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
225 hab.
5,2 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Chassignieu en bref

Commune de l’Isère (38), Chassignieu compte 225 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 07/07/2022.

1 % du territoire de Chassignieu est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 397 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 184 secteurs de constructibilité limitée, 25 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chassignieu.

Le voisinage (Valencogne, Le Passage, Chélieu…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chassignieu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (397 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (119 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chassignieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chassignieu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole397 ha
NNaturelleZone naturelle119 ha
UUrbaineZone urbaine6 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser ouverte à l'urbanisation1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés25
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)184
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chassignieu (12 sur 25)

  • Emplacement réservé n°ER017 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement… × 2
  • Emplacement réservé n°ER018 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement… × 2
  • Emplacement réservé n°ER030 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement… × 2
  • Emplacement réservé n°ER014 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER015 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Extension du…
  • Emplacement réservé n°ER016 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER019 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER020 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Création…
  • Emplacement réservé n°ER021 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER022 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER023 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER024 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…

Orientations d’aménagement et de programmation à Chassignieu (1 sur 2)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chassignieu (1 sur 2)

  • Zone humide ponctuelle protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chassignieu (12 sur 184)

  • RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 30
  • Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 25
  • Bv1 Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 22
  • Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 20
  • Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 17
  • RG Bv1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 14
  • Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 13
  • Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 10
  • RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 10
  • RM Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 4
  • RM RC Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 3
  • RV RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 3

Servitudes d’utilité publique à Chassignieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chassignieu figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chassignieu

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chassignieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chassignieu

Pour une parcelle précise à Chassignieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chassignieu ?

Chassignieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Chassignieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chassignieu ?

Sur le territoire de Chassignieu, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chassignieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chassignieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chassignieu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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