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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Saint-Ondras

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ondras (38490), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38490INSEE 38434668 habitants8,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 07/07/2022
Compétence
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
668 hab.
8,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Ondras : document, zonage, périmètres

Saint-Ondras, 668 habitants, occupe 8,2 km² de l’Isère (38), soit 81 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 07/07/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 618 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 288 secteurs de constructibilité limitée, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Le Passage, Charancieu, Chassignieu…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Ondras

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 75 % (618 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (166 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Ondras, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Ondras

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole618 ha
NNaturelleZone naturelle166 ha
UUrbaineZone urbaine34 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser ouverte à l'urbanisation2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)288
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Ondras

  • Emplacement réservé n°ER106 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Extension du…
  • Emplacement réservé n°ER107 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagements…
  • Emplacement réservé n°ER108 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER109 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER110 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER111 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER112 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER113 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ondras

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : SAINT…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ondras (3 sur 24)

  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 15
  • Zone humide ponctuelle protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 6
  • Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ondras (12 sur 288)

  • RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 72
  • Bg : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 47
  • RV1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 32
  • RV1 Bg : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 19
  • RV2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 18
  • RG RV1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 16
  • RT1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 16
  • RCn : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 14
  • Bt1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 11
  • Bv2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 9
  • RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 7
  • RT2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ondras

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ondras. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Ondras

À Saint-Ondras, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ondras

Pour une parcelle précise à Saint-Ondras, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ondras ?

Saint-Ondras est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Saint-Ondras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ondras ?

Sur le territoire de Saint-Ondras, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ondras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ondras ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ondras ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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