L’urbanisme en clairCharancieu : document, zonage, périmètres
Avec 738 habitants pour 5,5 km², Charancieu (Isère, 38) a une densité de 133 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/03/2023.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole où les nouvelles constructions à vocation agricoles sont autorisées »), 207 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Les Abrets en Dauphiné, Saint-Ondras, Pressins…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charancieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charancieu
- Approuvé le
- 22/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (394 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (78 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Charancieu, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charancieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole où les nouvelles constructions à vocation agricoles sont autorisées | 207 ha |
| Ao | Agricole | Zone agricole d'intérêt paysager où les nouvelles constructions, y compris à usage agricole, sont interdites | 111 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole correspondant à un corridor biologique | 77 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère naturel et forestier | 56 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle correspondant à un corridor biologique | 21 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbanisée, à vocation principale d'habitat, de densité faible | 17 ha |
| Uza | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques en ZACOM 3 au Document d'Aménagement Commercial (commerces de proximit | 16 ha |
| Uz3 | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques en ZACOM 3 au Document d'Aménagement Commercial (commerces de proximit | 14 ha |
| Ubi | Urbaine | Zone urbanisée, à vocation principale d'habitat, de densité faible, où l'assainissement autonome est autorisé | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée, à vocation principale d'habitat, à caractère urbain irrégulier plutôt dense | 7 ha |
| Ub2i | Urbaine | Groupements urbanisés, à vocation principale d'habitat, situés dans un environnement à préserver (agricole ou | 5 ha |
| Uzb | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques en ZACOM 3 au Document d'Aménagement Commercial (commerces de proximit | 2 ha |
| Uz2 | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques en ZACOM 2 au Document d'Aménagement Commercial (commerces de proximit | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zones 1AU "souples" suffisamment desservies en périphérie, à vocation principale d'habitat et d'équipements | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones 1AU "souples" suffisamment desservies en périphérie, à vocation principale d'habitat et d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charancieu
- ER3 : Stationnement public
- ER4 : Cheminement piéton entre le bourg et Terreaux (3m de large)
- ER5 : Cheminement piéton entre le bourg et Terreaux (2m de large)
Orientations d’aménagement et de programmation à Charancieu
- Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charancieu (2 sur 18)
- Elément de paysage bâti à mettre en valeur et repérés au titre du L123-1-5 × 17
- Haies à préserver repérées au titre du L123-1-5
Secteurs de constructibilité limitée à Charancieu
- Secteur concerné par le classement sonore d'infrastructures impliquant l'isolement…
Servitudes d’utilité publique à Charancieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charancieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charancieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Charancieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charancieu
Pour une parcelle précise à Charancieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Charancieu ?
Charancieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2023).
Le PLU de Charancieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charancieu ?
Sur le territoire de Charancieu, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, Ao, Aco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charancieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charancieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charancieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Abrets en Dauphiné (38490)
- Saint-Ondras (38490)
- Pressins (38480)
- Montferrat (38620)
- Saint-André-le-Gaz (38490)
- Valencogne (38730)