L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pressins
Pressins, 1 194 habitants, occupe 10,2 km² de l’Isère (38), soit 117 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 07/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 625 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 382 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Pressins.
Le document d’urbanisme de Pressins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (625 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Pressins, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pressins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 625 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 328 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 63 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés382
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)80
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pressins
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pressins (8 sur 382)
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 319
- Espace boisé protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 37
- Arbre isolé protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 15
- Zone humide ponctuelle protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 5
- Parc et jardin protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Patrimoine bâti (murs) protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Elément bâti (four et fontaine) protégé au titre de l'article L151.19 du CU
- Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Pressins (12 sur 80)
- RIA-RIN : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa… × 18
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 16
- RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 11
- RIA-RIN RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa… × 10
- Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 8
- RC RIA-RIN : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléas… × 2
- RCu : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 2
- RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 2
- Bc1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible…
- Bc2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen…
- Bi'2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen…
- Bi2 Bt2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen…
Servitudes d’utilité publique à Pressins
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pressins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pressins
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Pressins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pressins
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pressins ?
Pressins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).
Le PLUi de Pressins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pressins ?
Sur le territoire de Pressins, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pressins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pressins ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Pont-de-Beauvoisin (38480)
- Saint-Jean-d'Avelanne (38480)
- Les Abrets en Dauphiné (38490)
- Le Pont-de-Beauvoisin (73330)
- Charancieu (38490)
- Romagnieu (38480)