L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Romagnieu
Romagnieu, 1 753 habitants, occupe 17,3 km² de l’Isère (38), soit 101 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 07/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 300 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 619 secteurs de constructibilité limitée, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Belmont-Tramonet, Le Pont-de-Beauvoisin, Avressieux…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Romagnieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 301 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (291 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Romagnieu, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Romagnieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 300 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 291 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 121 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole de gestion des activités économiques existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)619
- Équipements collectifs admis en zone A ou N51
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Romagnieu
- Emplacement réservé n°ER050 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Emplacement…
- Emplacement réservé n°ER074 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
- Emplacement réservé n°ER075 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Romagnieu (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romagnieu (4 sur 19)
- Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 11
- Zone humide ponctuelle protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 6
- Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 du CU
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Romagnieu (12 sur 619)
- RCn : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas… × 240
- RV1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 84
- RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 56
- RV2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 41
- Bg : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 40
- RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas… × 37
- Bv2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 30
- RCn : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 26
- Bgs : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Zones hors… × 14
- RV1 Bg : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 12
- Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 10
- RIA-RIN : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa… × 10
Servitudes d’utilité publique à Romagnieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Romagnieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Romagnieu
À Romagnieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Romagnieu
Pour une parcelle précise à Romagnieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Romagnieu ?
Romagnieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).
Le PLUi de Romagnieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Romagnieu ?
Sur le territoire de Romagnieu, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Romagnieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Romagnieu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romagnieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belmont-Tramonet (73330)
- Le Pont-de-Beauvoisin (38480)
- Avressieux (73240)
- Le Pont-de-Beauvoisin (73330)
- Pressins (38480)
- Chimilin (38490)