PLU du Pont-de-Beauvoisin (38480)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique au Pont-de-Beauvoisin ?

Le Pont-de-Beauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Q: Le PLUi du Pont-de-Beauvoisin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Pont-de-Beauvoisin ?

Sur le territoire du Pont-de-Beauvoisin, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Pont-de-Beauvoisin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Pont-de-Beauvoisin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Pont-de-Beauvoisin

Le Pont-de-Beauvoisin, 3 602 habitants, occupe 7,4 km² de l’Isère (38), soit 485 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 07/07/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 346 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 113 secteurs de constructibilité limitée, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Saint-Jean-d'Avelanne…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Pont-de-Beauvoisin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (346 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (184 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire du Pont-de-Beauvoisin, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Pont-de-Beauvoisin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	346 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	202 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	184 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation	8 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel de gestion des activités économiques existantes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Linéaires de diversité commerciale35
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)113
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Pont-de-Beauvoisin

Emplacement réservé n°ER057 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
Emplacement réservé n°ER058 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
Emplacement réservé n°ER059 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
Emplacement réservé n°ER060 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
Emplacement réservé n°ER061 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…

Orientations d’aménagement et de programmation au Pont-de-Beauvoisin (1 sur 7)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pont-de-Beauvoisin (5 sur 11)

Parc et jardin protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 4
Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 3
Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 du CU × 2
Zone humide ponctuelle protégée au titre de l'article L151.23 du CU
Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée au Pont-de-Beauvoisin (12 sur 113)

RCn : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas… × 28
RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 16
Bg2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 15
RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas (Etudes aléas… × 12
RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 8
Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 6
RG RV : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 5
Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 4
Bi'2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 4
RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 2
RI' : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 2
RM : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 2

Servitudes d’utilité publique au Pont-de-Beauvoisin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Pont-de-Beauvoisin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Pont-de-Beauvoisin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Pont-de-Beauvoisin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Pont-de-Beauvoisin

Pour une parcelle précise au Pont-de-Beauvoisin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Pont-de-Beauvoisin ?

Le Pont-de-Beauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi du Pont-de-Beauvoisin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Pont-de-Beauvoisin ?

Sur le territoire du Pont-de-Beauvoisin, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Pont-de-Beauvoisin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Pont-de-Beauvoisin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés au Pont-de-Beauvoisin

Orientations d’aménagement et de programmation au Pont-de-Beauvoisin (1 sur 7)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pont-de-Beauvoisin (5 sur 11)

Secteurs de constructibilité limitée au Pont-de-Beauvoisin (12 sur 113)

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