L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Pont-de-Beauvoisin
Commune de la Savoie (73), Le Pont-de-Beauvoisin compte 2 124 habitants sur 1,9 km², soit une densité de 1 148 habitants au km².
Les règles d’urbanisme du Pont-de-Beauvoisin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/04/2025.
58 % du territoire du Pont-de-Beauvoisin est classé en zone urbaine (56 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est Ub (« zone urbaine d'habitat pavillonnaire »), avec 51 ha, soit 28 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Pont-de-Beauvoisin.
Le voisinage (Domessin, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Jean-d'Avelanne…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme du Pont-de-Beauvoisin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Pont-de-Beauvoisin
- Approuvé le
- 06/12/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 56 % (102 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (42 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 58 % du territoire du Pont-de-Beauvoisin, les zones agricoles et naturelles 42 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Pont-de-Beauvoisin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine d'habitat pavillonnaire | 51 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 35 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : zone urbaine d'activités économiques | 28 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : zone naturelle ou forestière associée à un corridor écologique | 19 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle ou forestière | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine du centre ancien | 10 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : zone urbaine d'équipements publics | 8 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine d'habitat collectif | 6 ha |
| Nre | Naturelle | Nre : zone naturelle ou forestière associée à un réservoir de biodiversité | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser d'extension à vocation d'habitat | 2 ha |
| Neq | Naturelle | Neq : zone destinée à recevoir des équipements légers | 2 ha |
| AUeq | À urbaniser | AUeq : zone à urbaniser d'extension à vocation d'équipement | < 1 ha |
| Uho | Urbaine | Uho : zone urbaine d'activités économiques dédiée à l'activité hôtelière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Pont-de-Beauvoisin
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : élargissement de voirie
- ER 10 : Emplacement réservé n°10 : piste mode doux
- ER 11 : Emplacement réservé n°11 : piste mode doux
- ER 12 : Emplacement réservé n°12 : piste mode doux
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : élargissement de voirie
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : élargissement de voirie
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : élargissement de voirie
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : élargissement de voirie
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 : aménagement de la place Carouge
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 : création d'accès à l'OAP n°1
- ER 8 : Emplacement réservé n°8 : piste mode doux
- ER 9 : Emplacement réservé n°9 : piste mode doux
Orientations d’aménagement et de programmation au Pont-de-Beauvoisin (1 sur 9)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 9
Secteurs de mixité sociale au Pont-de-Beauvoisin (1 sur 2)
- SMS : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pont-de-Beauvoisin (2 sur 10)
- Élément ponctuel bâti du patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code… × 8
- CE : Bords des cours d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique au Pont-de-Beauvoisin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Pont-de-Beauvoisin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Pont-de-Beauvoisin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Pont-de-Beauvoisin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Pont-de-Beauvoisin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Pont-de-Beauvoisin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Pont-de-Beauvoisin ?
Le Pont-de-Beauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2025).
Le PLU du Pont-de-Beauvoisin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Pont-de-Beauvoisin ?
Sur le territoire du Pont-de-Beauvoisin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ub, A, Uac, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pont-de-Beauvoisin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Pont-de-Beauvoisin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pont-de-Beauvoisin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Pont-de-Beauvoisin ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Domessin (73330)
- Le Pont-de-Beauvoisin (38480)
- Saint-Jean-d'Avelanne (38480)
- Belmont-Tramonet (73330)
- Verel-de-Montbel (73330)
- Pressins (38480)