PLU de Belmont-Tramonet (73330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Belmont-Tramonet

Belmont-Tramonet est une commune de la Savoie (73) de 505 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (92 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/07/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2024.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 321 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Belmont-Tramonet est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belmont-Tramonet.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Belmont-Tramonet.

Le document d’urbanisme de Belmont-Tramonet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belmont-Tramonet
Approuvé le: 19/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (356 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (114 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Belmont-Tramonet, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belmont-Tramonet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	321 ha
Nrb	Naturelle	Zone naturelle ou forestière à vocation de réservoir de biodiversité	48 ha
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	44 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d'activité industirelle ou commerciale	24 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle ou forestière assurant le rôle de corridor écologique	23 ha
Aco	Agricole	Zone agricole assurant le rôle de corridor écologique	17 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre-bourg	15 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine pavillonaire	11 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle ou forestière de loisirs	9 ha
Ueq	Urbaine	Zone urbaine d'équipement public	9 ha
Arb	Agricole	Zone agricole à vocation de réservoir de biodiversité	8 ha
UeSELS	Urbaine	Risque incendie : zone d'effets létaux significatifs (35 mètres)	4 ha
2AUeq	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipement public	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	2 ha
Ue2	Urbaine	Zone urbaine d'activité industirelle ou commerciale	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belmont-Tramonet (6 sur 18)

ER 2 : Aménagement de sécurité sur la R.D. 916A - ER2 × 12
ER 4 : Restauration du ruisseau du Mindion - ER4 × 2
ER 2 : Modification du carrefour - ER1
ER 3 : RFF - Projet de LGV Lyon-Turin - ER3
ER 5 : Création du réseau EP au lieu-dit la Clavetière - ER5
ER 6 : Création du réseau EP au lieu-dit la Clavetière - ER6

Orientations d’aménagement et de programmation à Belmont-Tramonet

OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belmont-Tramonet (1 sur 19)

Bosquet à protéger au titre de l'article L151.23 du CU × 19

Servitudes d’utilité publique à Belmont-Tramonet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belmont-Tramonet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belmont-Tramonet

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Belmont-Tramonet

Avant un achat ou des travaux À Belmont-Tramonet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belmont-Tramonet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Belmont-Tramonet a-t-elle un PLU ?

Belmont-Tramonet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Le PLU de Belmont-Tramonet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Belmont-Tramonet ?

Sur le territoire de Belmont-Tramonet, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nrb, N, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Belmont-Tramonet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belmont-Tramonet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Belmont-Tramonet ?

Oui : Belmont-Tramonet figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belmont-Tramonet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Avressieux (73240)
Romagnieu (38480)
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