L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Avressieux
Commune de la Savoie (73), Avressieux compte 544 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 67 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Avressieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/11/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2019.
4 % du territoire d’Avressieux est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone agricole constructible ») est la zone la plus vaste : 459 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Avressieux est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Rochefort, Belmont-Tramonet, Sainte-Marie-d'Alvey…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Avressieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Avressieux
- Approuvé le
- 05/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (641 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (137 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Avressieux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Avressieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 459 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole - corridor ecologique | 142 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 71 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle et forestiere - corridor ecologique | 43 ha |
| Ar | Agricole | Zone agricole - reservoir de biodiversite | 40 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle et forestiere - reservoir de biodiversite | 22 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine des hameaux | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du chef lieu | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'activites | 5 ha |
| Uecoop | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités - correspons a la cooperative laitiere de la commune | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a vocation d'habitat | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinee aux activites de loisirs | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone reservee aux equipements publics et d interet collectif du chef lieu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Avressieux
- ER 1 : Emplacement Reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) n°1
- ER 2 : Emplacement Reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) n°2
- ER 3 : Emplacement Reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) n°3
- ER4 : Emplacement Reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) n°4
- ER5 : Emplacement Reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Avressieux
- OAP1 : Orientations d amenagement et de programmation n°1
- OAP2 : Orientations d amenagement et de programmation n°2
- OAP3 : Orientations d amenagement et de programmation n°3
Secteurs de mixité sociale à Avressieux
- LLS : Secteur à programme de logements mixite sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avressieux (3 sur 4)
- Lavoir : Patrimoine bati à proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- Mausolée : Patrimoine bati à proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PATRI : Site de Montfleury
Servitudes d’utilité publique à Avressieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avressieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Avressieux
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Avressieux
À Avressieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avressieux
Pour une parcelle précise à Avressieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avressieux ?
Avressieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2019).
Le PLU d’Avressieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Avressieux ?
Sur le territoire d’Avressieux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Avressieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avressieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Avressieux ?
Oui : Avressieux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Avressieux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avressieux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rochefort (73240)
- Belmont-Tramonet (73330)
- Sainte-Marie-d'Alvey (73240)
- Verel-de-Montbel (73330)
- Romagnieu (38480)
- Ayn (73470)