L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Verel-de-Montbel
Avec 341 habitants pour 3,7 km², Verel-de-Montbel (Savoie, 73) a une densité de 91 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Verel-de-Montbel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2020.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : Ap (« Zones agricoles de qualite paysagere a proteger »), 98 ha, soit 26 % du territoire.
S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Verel-de-Montbel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dullin, Domessin, Avressieux…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Verel-de-Montbel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Verel-de-Montbel
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (233 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (107 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Verel-de-Montbel, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Verel-de-Montbel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zones agricoles de qualite paysagere a proteger | 98 ha |
| Aco | Agricole | Corridors biologiques traversant les zones a caractere agricole | 60 ha |
| A | Agricole | Zones agricoles susceptibles d'accueillir de nouveaux bâtiments agricoles | 56 ha |
| Nré | Naturelle | Zone a caractere naturelle ou forestiere support aux reservoirs de biodiversite | 38 ha |
| Nréz | Naturelle | Zone naturelle ou forestiere a caractere humide support aux reservoirs de biodiversite | 30 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestieres | 29 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines correspondantes aux villages traditionnels et leurs zones urbaines | 20 ha |
| Aréz | Agricole | Zone agricole a caractere humide support aux reservoirs de biodiversite | 15 ha |
| Ur | Urbaine | Zones correspondant aux infrastructures routieres | 13 ha |
| Nco | Naturelle | Corridors biologiques traversant les zones a caractere naturel forestier | 10 ha |
| Aré | Agricole | Zone a caractere agricole support aux reservoirs de biodiversite | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Zone support aux insfrastructures de telecomunication | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'extension du village participant a la diversification de l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Verel-de-Montbel
- ER1 : Amenagement de la voirie sur environ 5m de large
- ER2 : Agrandissement du cimetière
- ER3 : Amenagements lies au projet ferroviaire de liaison Lyon-Turin
Orientations d’aménagement et de programmation à Verel-de-Montbel
- Secteur concerne par une OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verel-de-Montbel (2 sur 12)
- Haies participant a la qualite et lecture du paysage au titre de l'article L151-23 du… × 9
- Espace d'interet paysager participant à la qualite des espaces urbanises ou ruraux × 3
Servitudes d’utilité publique à Verel-de-Montbel
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verel-de-Montbel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Verel-de-Montbel
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Verel-de-Montbel
Avant un achat ou des travaux À Verel-de-Montbel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verel-de-Montbel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Verel-de-Montbel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Verel-de-Montbel ?
Verel-de-Montbel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2020).
Le PLU de Verel-de-Montbel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Verel-de-Montbel ?
Sur le territoire de Verel-de-Montbel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Aco, A, Nré. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verel-de-Montbel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verel-de-Montbel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Verel-de-Montbel ?
Oui : Verel-de-Montbel figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verel-de-Montbel ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Verel-de-Montbel ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dullin (73610)
- Domessin (73330)
- Avressieux (73240)
- Ayn (73470)
- Rochefort (73240)
- La Bridoire (73520)