L’urbanisme en clairDomessin : document, zonage, périmètres
Commune de la Savoie (73), Domessin compte 2 005 habitants sur 9,8 km², soit une densité de 204 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.
13 % du territoire de Domessin est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 576 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Domessin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Domessin.
Le document d’urbanisme de Domessin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Domessin
- Approuvé le
- 28/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (615 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (127 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Domessin, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Domessin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 576 ha |
| Nco | Naturelle | Corridors de biodiversité | 110 ha |
| Nre | Naturelle | Réservoir de biodiversité | 72 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur urbanisé des hameaux | 64 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 46 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 39 ha |
| Uc | Urbaine | Chef lieu pôle principal de développement | 34 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'activités économiques | 19 ha |
| Uac | Urbaine | Secteur à vocation d'activités commerciales | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 7 ha |
| Neq | Naturelle | Zone naturelle équipement | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle touristique | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Domessin
- ER 1 : Réhabilitation d'une usine en logement
- ER 2 : Aire de covoiturage
Orientations d’aménagement et de programmation à Domessin (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) au titre… × 5
Secteurs de mixité sociale à Domessin (1 sur 4)
- Secteur de mixité sociale × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domessin (12 sur 38)
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 18
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix Lombard
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix de Gubin
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix de l'étang
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix de la Boudrier
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix de la Peya
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix de la visite
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix du Guillot
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix du Reuillet et du Chanterel
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Croix vers Boucquet
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Lavoir de Gubin
- EPP : Élément patrimonial à protéger : Lavoir de Nanty
Secteurs de constructibilité limitée à Domessin (1 sur 2)
- Limitation de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Domessin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Domessin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Domessin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Domessin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domessin
Pour une parcelle précise à Domessin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Domessin a-t-elle un PLU ?
Domessin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLU de Domessin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Domessin ?
Sur le territoire de Domessin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Nre, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Domessin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Domessin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domessin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Pont-de-Beauvoisin (73330)
- Verel-de-Montbel (73330)
- Le Pont-de-Beauvoisin (38480)
- La Bridoire (73520)
- Saint-Albin-de-Vaulserre (38480)
- Belmont-Tramonet (73330)