Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
UrbaminuteL’urbanisme en clair Vérifier mon bien
Urbanisme · Isère (38)

PLU de Chimilin

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Chimilin (38490) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38490INSEE 381041 417 habitants9,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 07/07/2022
Compétence
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 417 hab.
9,7 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Chimilin

Commune de l’Isère (38), Chimilin compte 1 417 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 146 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 07/07/2022.

10 % du territoire de Chimilin est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 665 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 222 secteurs de constructibilité limitée, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Chimilin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Granieu, Aoste, La Bâtie-Montgascon…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chimilin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (667 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (200 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (100 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Chimilin, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chimilin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole665 ha
NNaturelleZone naturelle196 ha
UUrbaineZone urbaine100 ha
NiNaturelleSecteur naturel de gestion des activités économiques existantes4 ha
AiAgricoleSecteur agricole de gestion des activités économiques existantes2 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser ouverte à l'urbanisation1 ha
AtAgricoleSecteur agricole de gestion des activités et d'hébergements touristiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)222
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N22
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chimilin (8 sur 11)

  • Emplacement réservé n°ER050 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Emplacement… × 4
  • Emplacement réservé n°ER044 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER045 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER046 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER047 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER048 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER049 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
  • Emplacement réservé n°ER051 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…

Orientations d’aménagement et de programmation à Chimilin

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chimilin (5 sur 36)

  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 26
  • Zone humide ponctuelle protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 4
  • Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 3
  • Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 du CU × 2
  • Parc et jardin protégé au titre de l'article L151.19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Chimilin (12 sur 222)

  • RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 37
  • RV1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 35
  • Bg : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 32
  • RCn : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 28
  • RV2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 20
  • Bv2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 11
  • RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 10
  • RG RV1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 8
  • RT2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 8
  • Bt1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 6
  • RV1 Bg : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 6
  • Bc1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 4

Servitudes d’utilité publique à Chimilin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chimilin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chimilin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chimilin

Avant un achat ou des travaux À Chimilin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chimilin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chimilin ?

Chimilin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de Chimilin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chimilin ?

Sur le territoire de Chimilin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chimilin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chimilin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chimilin ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Isère (38)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien