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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Corbelin

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Corbelin (38630) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38630INSEE 381242 375 habitants12,1 km²
Document
PLU
version du 30/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Corbelin
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 375 hab.
12,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Corbelin

Avec 2 375 habitants pour 12,1 km², Corbelin (Isère, 38) a une densité de 196 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Corbelin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/06/2008. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/10/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (24 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 771 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 410 secteurs de constructibilité limitée, 345 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Corbelin.

Le document d’urbanisme de Corbelin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Corbelin
Approuvé le
03/06/2008
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (771 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (287 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (145 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Corbelin, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corbelin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA - zone agricole771 ha
NNaturelleN - zone naturelle285 ha
UdUrbaineUd - secteur d'habitat diffus49 ha
UBUrbaineUB - secteurs périphériques pouvant être densifiés23 ha
UAaUrbaineUAa - secteurs de l'hypercentralité23 ha
UHUrbaineUH - secteur de hameaux à faible densité20 ha
UIUrbaineUI - secteurs dédiés aux activités économiques17 ha
UEUrbaineUE - secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif6 ha
UHpUrbaineUHp - secteur du hameau à forte valeur patrimoniale du Guillermard4 ha
NLNaturelleNL - secteur correspondant aux sites d'activités de loisirs ou sportifs2 ha
1AUaÀ urbaniser1AUa - zone à urbaniser soumise à OAP2 ha
UAbUrbaineUAb - secteurs de centralité1 ha
UArUrbaineUAr - secteur dédié à la Romatière< 1 ha
NjNaturelleNj - secteur correspondant aux jardins partagés ou jardins familiaux< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés345
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
  • Linéaires de diversité commerciale12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)410
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N118

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corbelin (1 sur 11)

  • Emplacements réservés × 11

Secteurs de mixité sociale à Corbelin

  • M1 : Secteur de mixité sociale défini au titre de l'article L151-15 CU
  • M2 : Secteur de mixité sociale défini au titre de l'article L151-15 CU
  • M3 : Secteur de mixité sociale défini au titre de l'article L151-15 CU
  • OAP 3 : Secteur de mixité sociale défini au titre de l'article L151-15 CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbelin (9 sur 345)

  • Haies et secteurs boisés à préserver au titre de l'article L151-23 CU × 244
  • Ouvertures paysagères agricoles et coupures vertes à préserver au titre de l'article… × 44
  • Espaces verts et parcs à préserver au titre de l'article L151-19 CU × 28
  • Corridors écologiques identifiés au titre de l'article L151-23 CU × 13
  • Réservoirs de biodiversité aquatique identifiés au titre de l'article L151-23 CU × 10
  • Réservoirs de biodiversité terrestre identifiés au titre de l'article L151-23 CU × 2
  • Secteur d'intérêt patrimonial identifié au titre de l'article L151-19 CU × 2
  • Périmètres d'ENS à préserver au titre de l'article L151-23 CU
  • Zones humides et tourbières identifiées au titre de l'article L151-23 CU

Secteurs de constructibilité limitée à Corbelin (2 sur 410)

  • Zone inconstructible × 222
  • Zone constructible sous conditions × 188

Servitudes d’utilité publique à Corbelin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Corbelin figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Corbelin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corbelin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corbelin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Corbelin ?

Corbelin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2025).

Le PLU de Corbelin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Corbelin ?

Sur le territoire de Corbelin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Corbelin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corbelin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbelin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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