PLU de La Bâtie-Montgascon (38110)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Bâtie-Montgascon

Commune de l’Isère (38), La Bâtie-Montgascon compte 2 035 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 241 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Les Vals du Dauphiné, approuvé le 07/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

12 % du territoire de La Bâtie-Montgascon est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 3 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 560 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 174 secteurs de constructibilité limitée, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bâtie-Montgascon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-le-Gaz, Corbelin, Faverges-de-la-Tour…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Bâtie-Montgascon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Les Vals du Dauphiné (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (560 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (102 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de La Bâtie-Montgascon, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Bâtie-Montgascon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	560 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	178 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	102 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)174
Équipements collectifs admis en zone A ou N33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Bâtie-Montgascon

Emplacement réservé n°ER102 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…
Emplacement réservé n°ER103 au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU : Aménagement…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bâtie-Montgascon (5 sur 16)

Zone humide ponctuelle protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 7
Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 6
Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 du CU
Espace boisé protégé au titre de l'article L151.19 du CU
Parc et jardin protégé au titre de l'article L151.19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à La Bâtie-Montgascon (12 sur 174)

RCn : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 39
RV1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 35
RG : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 23
Bg : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 22
RC : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa crue… × 20
RV2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa fort… × 13
RG RV1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 6
RV1 Bg : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 6
Bv2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen… × 4
Bc1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 2
Bi'1 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa faible… × 2
Bi'2 : Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Aléa moyen…

Servitudes d’utilité publique à La Bâtie-Montgascon

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Bâtie-Montgascon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bâtie-Montgascon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Bâtie-Montgascon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bâtie-Montgascon

Pour une parcelle précise à La Bâtie-Montgascon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Bâtie-Montgascon a-t-elle un PLU ?

La Bâtie-Montgascon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC Les Vals du Dauphiné).

Le PLUi de La Bâtie-Montgascon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Bâtie-Montgascon ?

Sur le territoire de La Bâtie-Montgascon, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Bâtie-Montgascon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bâtie-Montgascon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Montgascon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bâtie-Montgascon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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