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Urbanisme · Isère (38)

PLU des Avenières Veyrins-Thuellin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme des Avenières Veyrins-Thuellin (38630) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38630INSEE 380227 698 habitants41,5 km²
Document
PLU
version du 29/04/2019 (Géoportail)
Compétence
Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin
Zones
31
au plan de zonage
Constructible
14 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
7 698 hab.
41,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme aux Avenières Veyrins-Thuellin en bref

Les Avenières Veyrins-Thuellin est une commune de l’Isère (38) de 7 698 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,5 km² (186 hab./km²).

Les règles d’urbanisme des Avenières Veyrins-Thuellin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2019.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 31 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 2 019 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 945 secteurs de constructibilité limitée, 394 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Avenières Veyrins-Thuellin.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Bouchage, Corbelin, Brégnier-Cordon…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme des Avenières Veyrins-Thuellin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune des Avenières Veyrins-Thuellin
Approuvé le
05/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/04/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 56 % (2 305 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 265 ha)
  • Zones urbaines (U) 14 % (560 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire des Avenières Veyrins-Thuellin, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Avenières Veyrins-Thuellin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole2 019 ha
NNaturellezone naturelle548 ha
NrNaturelleréserve naturelle du Rhône441 ha
ApAgricolesecteur à enjeu paysager265 ha
NeNaturellesecteurs à enjeu écologique208 ha
UdUrbaineHameaux et groupements bâtis en dehors du centre188 ha
UcUrbaineHabitat de plus faible densité / centre urbain159 ha
UbUrbaineHabitat intermédiaire / centre urbain70 ha
UiUrbaineActivités économiques53 ha
UaUrbaineCentre ville40 ha
Npr1NaturelleZone naturelle correspond au perimetre rapproche du captage de Veyrins34 ha
Ui/LUrbaineparc d'attractions Walibi25 ha
Npr2NaturelleZone naturelle correspond au perimetre rapproche du captage de Thuellin23 ha
UeUrbaineEquipements publics18 ha
2AUAgricolezone ne pouvant être urbanisée qu'après modification ou révision du présent Plan local d'urbanisme11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés29
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés394
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale13
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)945
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N23
  • Droit de préemption urbain78
  • Sites archéologiques8
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux2 951

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Avenières Veyrins-Thuellin (12 sur 29)

  • Servitude de pre_localisation pour desserte mode doux × 3
  • extension de la zone des équipements publics et amélioration de la fonctionnalité… × 3
  • liaisons piétonnes pour permettre une perméabilité entre les zones 2AU futures × 3
  • Servitude de pre_localisation pour desserte voie × 2
  • aménagement de bassins de rétention × 2
  • liaisons piétonnes et/routières avec la friche Gontard × 2
  • aménagement de voirie
  • aménagement voirie centre bourg
  • extension de la station d'épuration
  • extension de la zone des nappes
  • extension du foyer-logement
  • liaison piétonne et coulée verte

Orientations d’aménagement et de programmation aux Avenières Veyrins-Thuellin (5 sur 10)

  • OAP n°1 : Orientation d_amenagement n_1_le centre de Veyrins × 5
  • OAP n°4 : Orientation d_amenagement n_4_le nord du bourg × 2
  • OAP n°2 : Orientation d_amenagement n_2_les Vercheres
  • OAP n°3 : Orientation d_amenagement n_3_lentree sud
  • OAP n°5 : Orientation d_amenagement n_5_Thuellin

Secteurs de mixité sociale aux Avenières Veyrins-Thuellin (1 sur 3)

  • Secteurs ou les programmes de logements doivent comporter un pourcentage de logements… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Avenières Veyrins-Thuellin (12 sur 394)

  • Elements batis a preserver et mettre en valeur_Ilots de bati vernaculaire × 100
  • Haies a preserver × 87
  • Eléments paysagers et environnementaux à protéger : Haies × 80
  • Elements paysagers et environnementaux a proteger_Bois × 44
  • Elements batis a preserver et mettre en valeur_Constructions d_interet patrimonial en… × 23
  • Zone humide a preserver × 20
  • Éléments bâtis à préserver et mettre en valeur : Eléments de petit patrimoine × 15
  • Espaces verts à préserver × 13
  • Bati remarquable n_3_Chateau Messenin × 3
  • Elements paysagers et environnementaux a proteger_Trame bleue × 3
  • Bati remarquable n_1_Eglise Veyrins
  • Bati remarquable n_2_Lavoir Les Vercheres

Secteurs de constructibilité limitée aux Avenières Veyrins-Thuellin (12 sur 945)

  • Bi'2 : Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions × 123
  • RI' : Risques naturels_secteurs inconstructibles × 77
  • Bi'1 : Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions × 74
  • Risques naturels_secteurs inconstructibles × 60
  • Bv : Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions × 48
  • G2 : Glissement de terrain_Alea Moyen × 40
  • RV : Risques naturels_secteurs inconstructibles × 37
  • Bg : Risques naturels_zones constructibles avec prescriptions × 36
  • G1 : Glissement de terrain_Alea faible × 34
  • FG : Zone inconstructible sauf exceptions_GLISSEMENTS DE TERRAIN (alea fort ou moyen [G2-G3]… × 30
  • fg : Zone constructible sous conditions_GLISSEMENTS DE TERRAIN (alea faible [G1] de… × 30
  • C3 : INONDATIONS_Crue rapide des rivieres_Alea Fort × 28

Servitudes d’utilité publique aux Avenières Veyrins-Thuellin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Avenières Veyrins-Thuellin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Avenières Veyrins-Thuellin

Avant un achat ou des travaux Aux Avenières Veyrins-Thuellin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Avenières Veyrins-Thuellin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Les Avenières Veyrins-Thuellin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2019).

Le PLU des Avenières Veyrins-Thuellin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Avenières Veyrins-Thuellin ?

Sur le territoire des Avenières Veyrins-Thuellin, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Avenières Veyrins-Thuellin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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