L’urbanisme en clairValernes : document, zonage, périmètres
Avec 245 habitants pour 28,8 km², Valernes (Alpes-de-Haute-Provence, 04) a une densité de 9 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (69 %). Première zone par la surface : Nn (« Nn=Zone à protéger en raison de la qualité des sites »), 1 960 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 10 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Valernes.
Le voisinage (Vaumeilh, Nibles, Châteaufort…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Valernes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Valernes
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 978 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (866 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Valernes, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valernes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn=Zone à protéger en raison de la qualité des sites | 1 960 ha |
| Aa | Agricole | Aa=Zone agricole préservée où aucune construction n'est possible, sauf les équipements publics indispensables | 827 ha |
| Ac | Agricole | Ac=Zone agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture et pour les équipements collectifs | 23 ha |
| Ac(e) | Agricole | Ac(e)=Secteur non desservi en eau potable par la commune | 7 ha |
| As | Agricole | As=Zone où sont autorisés, en plus de la zone Aa, les équipements collectifs | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA=Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancien où les constructions sont généralement contiguës | 5 ha |
| Np | Naturelle | Np=Correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel, des constructions à usage de l | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Nh=Correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel, des constructions à usage de l | 5 ha |
| Ncc | Naturelle | Ncc=La zone Ncc correspond à un secteur à vocation d'accueil léger où le camping soumis à autorisation est adm | 4 ha |
| Ab | Agricole | Ab=Zone où sont autorisés, en plus de la zone Aa et s'ils ne nécessitent pas de réseaux publics, les équipemen | 2 ha |
| Nts(i) | Naturelle | Nts(i)=Zone naturelle avec un groupe de constructions, destiné à l'accueil collectif | 2 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1=Secteur raccordable à l'assainissement collectif | 2 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf=Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
| AUbae | À urbaniser | AUbae=Zones destinées à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ub. | 1 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2=Secteur non raccordable à l'assainissement collectif | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valernes
- Amélioration du carrefour sur la RD4 allant à Vaumeilh
- Création d'un cimetière à sous le bassin
- Création d'une déviation du village
- Création d'une voie de contournement du village sur la route Vaumeilh
- Création de l'accès et du reservoir d'eau potable à Chassagne
- Création de places de stationnement à l'Auche
- Elargissement de la RD 951 depuis le carrefour avec la RD 304a à la limite avec la…
- Elargissement de voirie à l'Auche
- Extention du cimetière au village avec passage des reseaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valernes (2 sur 4)
- Zone non constructible au titre de la protection des paysages et prespectives… × 3
- Servitude de protection L 123-1-5-7 du CU au titre de l'Art.L11-6-2 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Valernes (1 sur 10)
- Localisation des exploitations agricoles et distances réciproques à respecter vis-à-vis… × 10
Servitudes d’utilité publique à Valernes
À l’échelle des Alpes-de-Haute-Provence, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valernes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Valernes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Valernes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valernes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valernes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Valernes a-t-elle un PLU ?
Valernes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Valernes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valernes ?
Sur le territoire de Valernes, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ac, Ac(e). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Valernes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valernes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valernes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Valernes ?
Oui : Valernes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valernes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaumeilh (04200)
- Nibles (04250)
- Châteaufort (04250)
- Saint-Geniez (04200)
- Le Poët (05300)
- Sisteron (04200)