L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sisteron
Sisteron est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04) de 7 850 habitants, dont le territoire s’étend sur 50,5 km² (155 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Sisteron sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2024.
Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (2 %), en 5 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 2 524 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 170 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 emplacements réservés, 36 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Sisteron est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Sisteron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sisteron.
Le document d’urbanisme de Sisteron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sisteron
- Approuvé le
- 16/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (2 524 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (1 876 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (502 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sisteron, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sisteron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 2 524 ha |
| A | Agricole | A | 1 876 ha |
| U | Urbaine | UB | 502 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AUe.anc | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AUpap | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés57
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés170
- Linéaires de diversité commerciale24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sisteron (12 sur 57)
- Création de logement social × 4
- Elargissement RD 946 × 2
- Elargissement et prolongement de la "Rue des Combes" × 2
- Aire de retournement autocar
- Aménagement du Chemin d'accès au bassin d'eau potable du Thor
- Creation de parking
- Création d'un parc public "Sainte Ursule"
- Création d'une voie (piéton/vélo) reliant le "Quartier de BEAULIEU" à la R.D 53
- Création d'une voie de desserte entre la Rue du Rugby et la Traverse des Coudoulets
- Création d'une voie de désenclavement du "quartier du Thor" à partir du giratoir
- Création d'une voie de liaison entre l'ER 3/40 et l'ER 3/41 à "La Chaumiane"
- Création d'une voie de liaison entre l'emplacement réservé 3/54 et la RD 53
Orientations d’aménagement et de programmation à Sisteron
- OAP-e3
- OAP-h2
- OAP-h5
- OAP-h6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sisteron (9 sur 170)
- Haie × 134
- Alignement d'arbres × 19
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 11
- EC1 : Ensembles bâtis (châteaux, couvents) protégés au titre de l'article L_151-19
- EC2 : Ensembles bâtis (châteaux, couvents) protégés au titre de l'article L_151-19
- EC3 : Ensembles bâtis (châteaux, couvents) protégés au titre de l'article L_151-19
- EC4 : Ensembles bâtis (châteaux, couvents) protégés au titre de l'article L_151-19
- EC5 : Ensembles bâtis (châteaux, couvents) protégés au titre de l'article L_151-19
- EC6 : Ensembles bâtis (châteaux, couvents) protégés au titre de l'article L_151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Sisteron (2 sur 36)
- Périmètre d'éloignement de 50 m autour des bâtiments d'exploitation (R_151-34) × 22
- Périmètre d'éloignement de 100 m autour des bâtiments d'élevage (R_151-34) × 14
Servitudes d’utilité publique à Sisteron
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sisteron figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sisteron
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sisteron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sisteron
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sisteron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sisteron a-t-elle un PLU ?
Sisteron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2024).
Le PLU de Sisteron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sisteron ?
Sur le territoire de Sisteron, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sisteron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sisteron ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 57 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sisteron ?
Oui : Sisteron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sisteron ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sisteron ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)