L’urbanisme en clairEntrepierres : document, zonage, périmètres
Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Entrepierres compte 414 habitants sur 48,6 km², soit une densité de 9 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
1 % du territoire d’Entrepierres est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 868 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Sourribes, Saint-Geniez, Salignac…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Entrepierres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Entrepierres
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (3 870 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (864 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Entrepierres, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Entrepierres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N=zone naturelle réservée pour la protection de la nature, la conservation des paysages et la qualité de l'env | 3 868 ha |
| A | Agricole | A=une zone agricole équipée ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du | 677 ha |
| Ae | Agricole | Ae=zone agricole protégée en raison de ses qualités agronomiques (irrigation, cultures à forte valeur ajoutée. | 187 ha |
| UB | Urbaine | UB=correspond à des constructions édifiées en ordre discontinu, sous forme d'habitat pavillonnaire, en assaini | 29 ha |
| UF | Urbaine | UF=est un secteur dédié aux infrastructures autoroutières. | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE=zone à vocation d'activités économiques. Elle permet l'implantation d'activités complémentaires et indispen | 8 ha |
| IAU | À urbaniser | IAU=correspond à un secteur à urbaniser à court et moyen terme, c'est-à-dire dont l'urbanisation n'est pas sub | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA=correspond au centre des hameaux de Vilhosc et d'Entrepierres. Elle est affectée « principalement à l'habit | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl=zone estinée à recevoir des activités de loisirs hors hébergement, des équipements sportifs et des équipeme | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX=zone à vocation d'équipements publics et de services à la personne. | < 1 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU=zone est destinée à l'urbanisation future à destination d'habitation à plus long terme. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Entrepierres (5 sur 7)
- Aménagement de voirie × 2
- Équipement public × 2
- Cimetière + parking cimetière
- Création de voirie
- Équipement sportif non bâti, aire de loisirs
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Entrepierres
- Eléments du patrimoine repérés au titre de l'art 123-1-5 7° : Campagne Mirecluse
- Eléments du patrimoine repérés au titre de l'art 123-1-5 7° : Château de Briasc, puits,…
- Eléments du patrimoine repérés au titre de l'art 123-1-5 7° : Chêne séculaire
- Eléments du patrimoine repérés au titre de l'art 123-1-5 7° : Domaine de l'Eglise,…
- Eléments du patrimoine repérés au titre de l'art 123-1-5 7° : Fontaine et lavoir de Naux
- Eléments du patrimoine repérés au titre de l'art 123-1-5 7° : Fontaine et lavoir…
- Eléments du patrimoine repérés au titre de l'art 123-1-5 7° : Hameau d'Entrepierres
Servitudes d’utilité publique à Entrepierres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Entrepierres figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Entrepierres
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Entrepierres
Pour un terrain d’Entrepierres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Entrepierres
Pour une parcelle précise à Entrepierres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Entrepierres ?
Entrepierres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Entrepierres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Entrepierres ?
Sur le territoire d’Entrepierres, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ae, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Entrepierres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Entrepierres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Entrepierres ?
Oui : Entrepierres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Entrepierres ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)